Inscrivez-vous à notre newsletter


× sous menu de laquotidienne actualités marocaines

Mariage d'un mineur avec son ravisseur : Du nouveau dans le code pénal

Mariage d'un mineur avec son ravisseur : Du nouveau dans le code pénal

Jeudi 09 Janvier 2014 Par Laquotidienne

 

La Commission de la justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a approuvé aujourd’hui un projet de loi portant abrogation d'un paragraphe de l'article 475 du code pénal relatif au mariage d'un mineur de moins de 18 ans avec son ravisseur. 

Selon ce projet, "quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d'enlever ou de détourner un mineur de moins de dix-huit ans, est puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams". Ainsi, le paragraphe selon lequel "lorsqu'une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage a été prononcée" sera abrogé.

 

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required
Partage RéSEAUX SOCIAUX

Autres Articles