C'est un courrier sans ambiguïté que l'Union marocaine des agents et courtiers d'assurances (UMAC) a adressé à l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), le 8 décembre courant.Dans cette missive (dont nous détenons une copie) qui a pour objet "Demande d’ouverture d’une enquête", le président de l'UMAC, Youssef Bounoual, fait d'abord remarquer que "la distribution des produits d’assurance par les banques, bien que réglementée par l’entrée en vigueur du code des assurances fin 2002, continue de susciter des ambiguïtés, pouvant être à l’origine de certaines pratiques peu respectueuses des lois et règlements". C'est dans ce cadre qu'il demande à l'ACAPS "des explications sur la vente de l’assurance RC Automobile par les agences de BMCE Bank au profit de RMA". Non sans rappeler que "la réglementation ne permet de distribuer à travers le réseau bancaire que les produits d’assurance de personnes et l’assistance". "Vous n’êtes pas sans savoir que le modèle économique du réseau classique (agents et courtiers) est étroitement lié à la branche automobile. Toute mesure menaçant cet équilibre pourrait l’entrainer vers un sort très inquiétant", note Bounoual, tout en sollicitant l'ACAPS "pour mettre fin à ces pratiques".
Contacté par téléphone, Youssouf Bounoual nous informe qu’une réunion officielle entre l’ACAPS et l’UMAC est programmée dès ce samedi 24 décembre, avec comme unique ordre du jour la distribution de la RC automobile par les banques. Toutes les banques sont-elles concernées par cette affaire ? "Non", assure notre interlocuteur. "A notre connaissance, seule l’est la BMCE Bank. Toutes les banques ont créé leur propre société de courtage agréée. Ce sont, comme nous, des intermédiaires avec une agence physique. Les banques peuvent diriger leurs clients vers ces agences, tant que l’attestation d’assurance RC automobile y est délivrée. Mais en aucun cas cette attestation ne peut être délivrée au sein de l’agence bancaire. C’est interdit. Or, BMCE Bank délivre, preuves à l’appui, des attestations RC automobile dans ses agences bancaires, ce qui ne peut plus durer», affirme Bounoual.■
