La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi organique N 11.15 portant restructuration de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA).Ce projet prévoit de la doter de mécanismes lui permettant de consacrer la diversité linguistique, culturelle, sociale et spatiale de la société marocaine et d'empêcher tout monopole des médias audiovisuels. Il renforcera également la mission de la HACA en matière de contrôle du respect des règles d'expression sur la pluralité des courants de pensée et d'opinion, qu'ils soient politiques, économiques ou culturels. Il comprend par ailleurs des dispositions permettant à la HACA de recevoir des plaintes des deux chambres du Parlement, du gouvernement, des organisations politiques et syndicales et des associations de la société civile sur la violation par les opérateurs audiovisuels des lois et des statuts du secteur. Des personnes physiques pourront également soumettre des réclamations à la HACA.■
