... Une nouvelle instruction générale des opérations de change en phase ultime de validation
L’Office des changes est sur le point de publier une nouvelle instruction générale des opérations de change (un document de 220 pages au lieu de 418 actuellement, 240 articles contre 800). Parmi les mesures-phares de ce projet orienté vers plus d’ouverture et de simplification, on notera essentiellement :
* La libéralisation du règlement par anticipation :
- aucun plafond pour les sociétés catégorisées par l’ADII et les sociétés exportatrices.
- 200.000 DH pour les autres entités.
* La suppression du compte convertible à terme pour les investisseurs étrangers.
* La dotation touristique indexée sur l’IR (cette mesure sera soumise à l’arbitrage du ministre des Finances).
* La possibilité d’acquisition de biens immeubles à l’étranger.
* La libéralisation des règlements au titre des voyages d’affaires, dans la limite de 5% du chiffre d’affaires.
* La libéralisation des opérations de négoce international, avec comme condition l’immatriculation auprès de l’Office de changes.
* La libéralisation des opérations de management fees, frais de siège, cost sharing et frais de recherches.
* La suppression des taux plafonds relatifs à certaines opérations de services, commissions à l’exportation, commissions pour réservation en ligne, etc.
