Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi 22 juillet 2026 sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°05.26 relatif au système national intégré d'information sanitaire. Le texte a été présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tehraoui.
Ce projet constitue une nouvelle étape dans la transformation numérique du système de santé marocain. Il s'inscrit dans la mise en œuvre de la réforme du secteur, conformément aux Hautes Orientations Royales et aux dispositions de la loi-cadre n°06.22 relative au système national de santé, notamment celles consacrées à la digitalisation.
Le projet vise à instaurer un cadre juridique et institutionnel permettant d'unifier les systèmes d'information de santé, d'assurer leur interopérabilité et de renforcer la sécurité ainsi que l'exploitation des données sanitaires au service de la prise de décision et de l'amélioration des soins.
Le texte prévoit la création d'un système national de santé numérique qui servira de référentiel pour la collecte, la gestion et l'échange des données de santé. Ce dispositif comprendra notamment une plateforme centrale des données de santé, un dossier médical partagé, un identifiant national de santé ainsi qu'un système d'information hospitalier public unifié.
L'objectif est de faciliter la circulation des informations entre les différents acteurs des secteurs public et privé, tout en garantissant la protection, la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données de santé à caractère personnel.
Cette architecture numérique devra également contribuer à améliorer la qualité des prestations de santé, assurer une meilleure continuité des soins, fournir des données fiables pour le pilotage du système et renforcer la gouvernance du secteur.
Le projet de loi prévoit par ailleurs la création de l'Agence nationale de digitalisation du système de santé. Dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, cette nouvelle institution sera chargée de mettre en œuvre la stratégie nationale de santé numérique, de concevoir, déployer et administrer le système national intégré d'information sanitaire.
L'agence accompagnera également les établissements de santé publics et privés dans leurs projets d'interconnexion avec la plateforme nationale et veillera à renforcer la coordination entre les différentes composantes du système de santé afin d'améliorer son efficacité et la qualité des politiques publiques dans ce domaine.
