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Transferts directs de valeurs mobilières cotées : Ce que vous devez savoir

Transferts directs de valeurs mobilières cotées : Ce que vous devez savoir

Mardi 02 Juillet 2013 Par Laquotidienne

 

Selon l’avis que vient de publier la Bourse de Casablanca, les transferts directs des valeurs mobilières cotées, intervenant entre conjoints, ascendants et descendants directs au premier et second degré doivent être déclarés à la société de Bourse par le donateur et par le bénéficiaire du transfert. 

Les sociétés de Bourse doivent consigner ces transferts directs dans un registre spécial comprenant notamment l’identité du bénéficiaire du transfert et de la personne qui a transféré les valeurs mobilières concernées, ainsi que leur quantité. Les transferts directs des valeurs mobilières cotées suite à une succession ou un legs doivent être déclarés à la société de Bourse par l’établissement affilié concerné dès enregistrement du transfert de propriété des titres sur initiative du bénéficiaire du transfert. Les sociétés de Bourse doivent consigner ces transferts directs dans un registre spécial comprenant notamment les noms du défunt et du bénéficiaire, les valeurs mobilières concernées et leur quantité. Les sociétés de Bourse doivent déclarer dans un délai de 5 jours ouvrables, courant à compter de la date de la déclaration, lesdits transferts directs à la Bourse de Casablanca qui en assure l’enregistrement et la publication au Bulletin de la cote. Le présent avis entre en application à partir du 8 juillet 2013.

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