La variation maximale, à la hausse ou à la baisse, du cours d’une valeur mobilière pendant une même séance de Bourse, ne peut excéder le seuil suivant :
-10% du cours de référence pour les titres de capital dont la cotation est en mode continu;
-6% du cours de référence pour les titres de capital dont la cotation est en mode fixing;
-6% du cours de référence pour les titres de créance;
-10% du cours de référence pendant les 5 premières séances de Bourse qui suivent l’admission d’une valeur à la cote de la Bourse des valeurs.
Cette décision du CDVM prend effet à partir du 4 février 2013.
