La Chambre des représentants a adopté, mardi, deux propositions de loi, dont la première, en deuxième lecture, modifie l'alinéa 1 de l’article 6 de la loi n° 65.00 portant code de la couverture médicale de base, tandis que la seconde complète l’article 59 de la loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Présentée par le groupe socialiste (opposition ittihadie), la première proposition, adoptée à l’unanimité, vise à faire bénéficier les enfants du meilleur régime d’assurance maladie obligatoire dont disposent l'un des deux parents, afin d'assurer une meilleure protection de l'intérêt des enfants et de consacrer le principe d'équité en matière d'accès aux services de soins.
Elle ambitionne également de combler le vide juridique lié à l’adhésion à l'assurance maladie obligatoire de base au profit des enfants, notamment dans les cas de litiges familiaux ou d'affiliation des deux parents à des régimes de couverture de santé différents, ce qui contribuera à la simplification des procédures et assurera la continuité de l’accès à cette prestation sociale vitale.
Présentée par le groupe haraki, la deuxième proposition de loi s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des dispositions de la loi cadre 51.17 pour la réforme du système d'éducation et de formation.
Ce texte, adopté à la majorité, vise à garantir la continuité de la mise en application de la loi-cadre, en prolongeant, de trois à cinq ans, la période dédiée à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre, en vue d’éviter toute interruption dans le processus des réformes convenues au niveau national.
Cette proposition vise également à renforcer les mécanismes de suivi et de mise en œuvre de la réforme éducative, en rappelant la nécessité de renforcer le rôle de la Commission nationale de suivi et d’accompagnement de la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, et d'assurer la tenue régulière de ses réunions afin de réaliser les objectifs de la loi-cadre et de la vision stratégique 2015-2030.
