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Club des avocats du Maroc : Création d’une cellule de crise pour accompagner les exploitants d’El Arja de la région de Figuig

Club des avocats du Maroc : Création d’une cellule de crise pour accompagner les exploitants d’El Arja de la région de Figuig



Le Club des avocats du Maroc a décidé de créer une cellule de crise pour accompagner les exploitants de la région d’El Arga à Figuig qui ont été sommés par les autorités algériennes de quitter les lieux évoquant que cette zone fait partie du territoire algérien.

 

Dans un communiqué, le Club des avocats affirme que la convention signée entre le Maroc et l’Algérie, en 1972, sur la délimitation des frontières entre les deux pays, ne dispose pas de preuves juridiques confirmant cette thèse.

A cet égard, le Club des avocats a entrepris des contacts avec les personnes concernées pour recueillir les données nécessaires et les documents afin d’étudier la possibilité de demander des dommages et intérêts pour cause d’expropriation.

Au cas où la justice algérienne ne répond pas favorablement à ces doléances, il est possible d’ester devant les organisations internationales notamment la Justice africaine ou la Cour internationale de justice.

D’après les déclarations des habitants de la région, l’exploitation de ces terres remonte à plus de 30 ans, ce qui rend ces exploitants propriétaires de fait par voie de possession selon les dispositions de la loi.

En effet, l’article 827 du droit civil algérien stipule que «Celui qui exerce la possession sur une chose, mobilière ou immobilière, ou sur un droit réel mobilier ou immobilier sans qu'il en soit propriétaire ou titulaire, devient propriétaire si sa possession est continue et sans interruption pendant quinze ans.

Selon le rite malékite et le législateur algérien, quand la possession remplit toutes les conditions nécessaires, elle devient juste et légale.

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