Le projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique a été présenté hier devant la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants.
La création de ce Conseil est prévue par l'article 168 de la Constitution, en tant qu'instance consultative chargée d'émettre son avis sur toutes les politiques publiques et sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'éducation, la formation et la recherche scientifique. Ce projet de loi a été élaboré en application des hautes orientations royales contenues dans le discours du 20 août, à l'occasion du 60ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.
…Des missions bien définies
Le Conseil a pour missions d'émettre son avis sur les sujets, propositions et programmes dont il est saisi par le Roi, le gouvernement et le Parlement. Il doit présenter, au moins une fois par an, un rapport sur le bilan de son action et ses activités futures, qui fera l'objet d'un débat au Parlement avant d'être publié au Bulletin officiel. Les attributions du Conseil englobent aussi la mise sur pied des mécanismes, mesures et indices de mise en exécution à même d’assurer le suivi des avis, propositions et résultats des opérations d’évaluation effectuées en coordination avec les départements gouvernementaux et les institutions concernées. Outre son président, nommé par le Roi pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois, le Conseil comprend 81 membres désignés dans le respect du principe de la parité homme-femme, conformément à l'article 19 de la Constitution.
