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Enfants abandonnés: Le ministère public lance de nouvelles instructions

Enfants abandonnés: Le ministère public lance de nouvelles instructions


Pour mieux cerner le phénomène des enfants abandonnés, la présidence du ministère Public a, dans le cadre d’une circulaire, donné de nouvelles instructions aux procureurs du Roi dans les différentes juridictions du Royaume pour prendre de nouvelles dispositions. 

 

Il s’agit notamment d’entamer la procédure nécessaire pour faire une investigation concernant l’enfant abandonné et prendre toutes les dispositions pour enregistrer cet enfant dans les livrets de l’état civil. A cet effet, il faut présenter une demande au tribunal spécialisé pour déclarer que l’enfant est abandonné. 

La circulaire stipule qu’il faut mener les recherches nécessaires sur les conditions et les circonstances de prise en charge ou de parrainage de l’enfant abandonné, qui doivent être conformes à la loi. Et veiller à ce que le parrain réponde aux conditions requises notamment son état physique et sa situation matérielle et morale.

La circulaire comporte également une clause stipulant qu’il est possible d’annuler le parrainage par la force de la loi et les forces publiques.
Par ailleurs, la circulaire a précisé les conditions fixées pour les demandes de parrainage lancées de l’étranger.

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