Société Tout voir

Enfants abandonnés: Le ministère public lance de nouvelles instructions

Enfants abandonnés: Le ministère public lance de nouvelles instructions


Pour mieux cerner le phénomène des enfants abandonnés, la présidence du ministère Public a, dans le cadre d’une circulaire, donné de nouvelles instructions aux procureurs du Roi dans les différentes juridictions du Royaume pour prendre de nouvelles dispositions. 

 

Il s’agit notamment d’entamer la procédure nécessaire pour faire une investigation concernant l’enfant abandonné et prendre toutes les dispositions pour enregistrer cet enfant dans les livrets de l’état civil. A cet effet, il faut présenter une demande au tribunal spécialisé pour déclarer que l’enfant est abandonné. 

La circulaire stipule qu’il faut mener les recherches nécessaires sur les conditions et les circonstances de prise en charge ou de parrainage de l’enfant abandonné, qui doivent être conformes à la loi. Et veiller à ce que le parrain réponde aux conditions requises notamment son état physique et sa situation matérielle et morale.

La circulaire comporte également une clause stipulant qu’il est possible d’annuler le parrainage par la force de la loi et les forces publiques.
Par ailleurs, la circulaire a précisé les conditions fixées pour les demandes de parrainage lancées de l’étranger.

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 10 Juillet 2024

Le Maroc prend les rênes du Secrétariat général de l'Association des procureurs africains

Jeudi 23 Mai 2024

Hajj 1445 : Le Roi Mohammed VI adresse un message aux pèlerins marocains

Samedi 11 Mai 2024

Siel 2024 : Le ministère public tient sa première rencontre

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required