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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à la création de l'Agence marocaine du Sang et de ses dérivés

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à la création de l'Agence marocaine du Sang et de ses dérivés

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi N° 11.22 relatif à la création de l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés, qui intervient en application des dispositions de l'article 32 de la loi-cadre N° 06.22 relative au système national de la santé.

Ce projet de loi vise à surmonter les problèmes et les contraintes auxquels sont confrontés le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie (CNTSH) et l'ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine, et qui impactent négativement la gestion de ce secteur vital, de même qu'il vise à accompagner les évolutions qui s'opèrent à l'échelle nationale et internationale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Il a fait savoir que ce texte de loi, ayant fait l'objet de délibérations en Conseil de gouvernement du 1er décembre, porte sur la création de l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés, en tant qu'établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, qui se substituera au CNTSH et à l'ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine.

Le projet de loi comprend des dispositions fixant les missions, attributions et rôles dévolus à l'Agence en tant qu'institution chargée de l'exécution des orientations stratégiques de la politique de l'Etat visant le développement d'un stock de sang à même de subvenir aux besoins nationaux et à garantir la disponibilité, la sûreté et la qualité de tous les produits dérivés de sang, quelles que soient les circonstances, a-t-il ajouté.

Et de souligner que ce texte prévoit également des dispositions définissant les organes d'administration et de gestion, à savoir le Conseil d'administration et le directeur de l'Agence, tout en déterminant les compétences de chacun d'eux, les règles de fonctionnement du Conseil d'administration et les critères de validité de ses délibérations, ainsi que l'organisation administrative et financière de l'Agence et ses ressources humaines.

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