Société Tout voir

Les appels à la générosité publique désormais mieux encadrés

Les appels à la générosité publique désormais mieux encadrés

La Chambre des représentants a adopté à la majorité (99 voix pour), lundi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 18.18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d'aides à des fins caritatives. 

Ce texte de loi, dont les dispositions ont été présentées par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, vise à encourager et organiser l'action caritative de manière à accroître sa rentabilité et son efficacité, en adoptant des règles de bonne gouvernance, basées notamment sur la transparence des opérations de collecte de dons et de distribution des aides.

Présenté lors d’une séance présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, ce projet de loi entend également activer le rôle des outils de l'État en matière de suivi et de contrôle, de manière à préserver la dimension humanitaire de ces aides et garantir qu'elles ne soient pas orientées à servir des objectifs suspects.

Le texte vise, en outre, à soumettre toutes les opérations d’appel à la générosité publique à une procédure d'autorisation préalable auprès de l'administration, quel que soit le moyen utilisé dans cet appel, traditionnel (écrit, radio….) ou électronique (réseau sociaux et Internet).

La Chambre des conseillers avait approuvé, le 10 mai dernier, à l'unanimité le projet de loi N° 18.18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d'aides à des fins caritatives.

Articles qui pourraient vous intéresser

Lundi 19 Mai 2025

Netanyahu : Israël va "prendre le contrôle de toute" la bande de Gaza

Vendredi 02 Mai 2025

Gaza : Les opérations humanitaires "au bord de l'effondrement total"

Mardi 29 Avril 2025

Aide directe au logement : 48.000 bénéficiaires, 3,8 Mds de DH déboursés

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required