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Mariage des mineures au Maroc : Un phénomène «dur à cuire»

Mariage des mineures au Maroc : Un phénomène «dur à cuire»

En dépit d’être prohibé par la loi depuis 2004, le mariage précoce continue de sévir dans la société marocaine à cause des «dérogations» permises par l’article 20 du Code de la famille.

74,3% des jeunes filles mariées précocement sont issues de foyers où la décision revient au père.

En 2020, 13.000 dérogations ont été accordées par le juge de la famille pour autoriser les mariages en dessous de 18 ans.

 

 

"J'ai versé toutes les larmes de mon corps quand mon père m’a annoncé que je devais me marier. J’étais une fille pleine de vie, avec des rêves et des ambitions. Du jour au lendemain, on m’a arrachée ma liberté et ma vie a été complètement chamboulée». C’est le témoignage poignant de Zineb, aujourd’hui âgée de 19 ans et mariée il y a 5 ans à un homme qu’elle n’a vu qu’en photo. Chaque année au Maroc des milliers de filles mineures quittent le domicile familial pour convoler en «non justes noces», contraintes de dire adieu, prématurément, à leur vie d’enfant et de dire oui, contre leur gré, à une vie d’adulte. Une vie qu’elles n’ont pas choisie et qui les condamne à vivre sous le même toit avec un parfait inconnu. C’est un secret de polichinelle, ce fléau social touche la gent féminine plus que masculine. Chiffres à l’appui, le HCP nous apprend que les filles représentent 94,8% du total des unions impliquant des mineurs.

 

La réforme de la discorde

Fixant la capacité matrimoniale pour les filles à 18 ans au lieu de 15 ans, la réforme de 2004 de la Moudawana (Code de la famille marocain ‘CFM’) a donné une lueur d’espoir à ceux qui combattent ce phénomène dur comme fer. Mais comme il n’y a pas de règle sans exceptions, l’article 20 accorde au juge de la famille le droit d’autoriser un mariage en dessous de l’âge légal. «L’article 20 du Code vient apporter une exception à cette capacité matrimoniale obligatoire en disposant que le juge de la famille peut autoriser le mariage d’un mineur sous réserve qu’il (le juge) ait entendu les parents du mineur ou son représentant légal et procédé à une expertise médicale ou une enquête sociale et ait motivé sa décision par un intérêt et un motif justifiant ce mariage», explique Nesrine Roudane, avocate au Barreau de Casablanca, présidente de la Commission juridique et fiscale de la CFCIM, médiatrice commerciale et arbitre associée en charge du bureau de Casablanca Al Tamimi & Company. Et de poursuivre : «Selon l’article 21 du CFM, ‘le mariage du mineur est subordonné à l’approbation de son représentant légal. L’approbation du représentant légal est constatée par sa signature apposée, avec celle du mineur, sur la demande d’autorisation de mariage et par sa présence lors de l’établissement de l’acte de mariage. Lorsque le représentant légal du mineur refuse d’accorder son approbation, le juge de la famille chargé du mariage statue en l’objet’. On remarque ici que même si c’est le représentant légal qui doit donner son accord pour le mariage du mineur, le juge de la famille est compétent pour statuer dans le cas où ce dernier refuse d’accorder son approbation. Ce qui a d’importantes conséquences en pratique et peut être éventuellement problématique».

Cette brèche législative est souvent contestée du fait qu’elle favorise l’accroissement des mariages des mineures. En 2020, 19.266 demandes de mariage de mineures ont été déposées au niveau des tribunaux marocains. Et plus de 13.000 dérogations ont été délivrées au cours de cette même année, d’après une étude présentée le 29 novembre 2021 par le ministère public.

 

Le mariage à la «Fatiha», la goutte de trop

En fait, ces chiffres alarmants ne représentent que la partie émergée de l’iceberg car, en réalité, bon nombre de mariages des mineures ne suivent pas la procédure légale et se contentent plutôt d’un mariage coutumier à la «Fatiha». Un phénomène qui prend particulièrement place dans le monde rural, où 13% des unions scellées entre 2009 et 2018 se sont déroulées en catimini, selon des statistiques fournies par le ministère de la Justice.

«Les unions formalisées uniquement avec la psalmodiation de la Fatiha ne sont pas reconnues légalement et n’ont donc pas de conséquences légales. Au vu de la loi, cette méthode ne permet de reconnaître que des fiançailles et non une union matrimoniale», précise maître Roudane. Nonobstant les différentes lois de la protection de l’enfance, le mariage précoce fait tache d’huile dans tout le pays. D’après les données émanant de l’étude menée par le ministère public, la plupart des filles mariées avant l’âge légal sont issues de milieux défavorisés. La même source note que le mariage d’une mineure est dans 11,3% des cas motivé par la pauvreté.

«J’étais bonne élève, j’ai toujours fait partie des meilleurs éléments de la classe. L’école me donnait foi en la vie; une vie qui me permettrait de devenir la femme forte, épanouie et indépendante que j’ai toujours rêvée d’être, mais malheureusement le destin en a décidé autrement… Pour mon géniteur, j’étais celle qui allait sauver notre famille de la misère, raison pour laquelle il n’a pas hésité une seconde à livrer son unique enfant au premier venu», raconte Zineb avec amertume.

 

Le contraste du libre consentement

Tel qu’il est indiqué dans l’étude du ministère public, 74,3% des jeunes filles mariées précocement sont issues de foyers où la décision revient au père. Elles n’ont donc d’autre choix que de céder à l’autorité parentale et d’accepter un mariage la plupart du temps forcé. Or, l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme stipule que «le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux», une condition souvent négligée dans le cas du mariage précoce.

«Les demandes de mariage des mineurs sont étudiées en premier par le Parquet général, en prenant en considération la situation sociale, économique, psychologique et sanitaire du demandeur. La demande doit être accompagnée par un ensemble de documents tels qu’une attestation de renseignement délivrée par les autorités locales où on note la résidence des tuteurs des mineurs ainsi que l’acte de naissance du mineur afin de s’assurer de son âge. En plus d’un certificat médical sur l’aptitude physique du mineur», soutient Malika Achkoura, procureur du Roi près du tribunal social de première instance de Casablanca. Et de poursuivre : «En analysant tous les documents précités, le Parquet général présente une requête écrite dans laquelle il affirme le rejet de la demande du mariage du mineur conformément à la circulaire du président du Parquet général qui stipule que le mariage des mineurs représente une forme de violation des droits de l’enfant, sanctionnée aussi par les conventions internationales et la Constitution de 2011. En dernier lieu, le juge chargé du mariage dispose de tous les éléments nécessaires pour donner son autorisation ou son refus du mariage. Comme il peut avoir recours à une enquête médicale et psychologique ou bien faire appel à une étude sociale qui conduit le plus souvent à l’absence de tout intérêt à marier un mineur avant son âge de majorité».

Comme susmentionné, la législation marocaine soumet le mariage des mineures à une autorisation préalable entre les mains du juge, qui émet sa décision après avoir auditionné les parents et recouru à une expertise médicale ou une enquête sociale. Justement, c’est par le biais de ladite enquête qu’il est possible de vérifier si le consentement est libre ou plutôt délivré sous contraintes familiales. «Le juge chargé du mariage ordonne la réalisation d’une étude sociale par les assistants sociaux qui travaillent au sein du tribunal, et cela se fait suite à la requête écrite du Parquet général et d’une décision préalable prise par le juge. L’étude commence tout d’abord par faire appel au tuteur du mineur et au fiancé. Ensuite, le travailleur social se déplace au futur foyer conjugal pour avoir une idée et voir de près les conditions financières du couple et aussi s’assurer du motif réel derrière ce mariage qui a poussé le mineur à présenter sa demande sans attendre d’avoir l’âge de majorité, et par conséquent la priver de son droit de poursuivre ses études ou sa formation professionnelle», explique le procureur du Roi.

Et d’ajouter : «Le travailleur social soumet un rapport rassemblant ces données afin d’être étudié et pris en compte par le Parquet général, étant donné qu’il est une partie essentielle et prenante en ce qui concerne les demandes de mariage des mineurs, et qui par la suite présente des requêtes qui sont compatibles avec les données du rapport social afin de prendre une décision qui met l’intérêt supérieur de l’enfant comme la pièce angulaire, comme le stipule l’article 54 du code de la famille». Mais là où le bât blesse, c’est que les données délivrées par le ministère public concernant l’enquête sociale prêtent à confusion.

D’abord, le département pointe du doigt le faible recours aux assistantes sociales dans la réalisation de ce genre d’enquêtes, en sus de l’absence totale du recours aux autorités locales ou à la gendarmerie, notamment dans les régions rurales loin du siège du tribunal. Ce n’est pas tout : entre 2015 et 2019, 57% des autorisations octroyées pour le mariage des mineures ont été accordées en 24H seulement contre 36% après une semaine et 7% pour les demandes dont le temps de traitement dépasse une semaine. Face à ces chiffres, le respect des conditions procédurales contenues dans le CFM lors d’un mariage précoce reste un grand point d’interrogation.

«Depuis la promulgation du code de la famille en 2004, je n’ai eu à consigner que de rares cas de mariages impliquant une partie mineure, tout en veillant bien évidemment à vérifier le plein consentement des personnes concernées. Cette étape vient après la réception de l’autorisation exceptionnelle octroyée par les autorités judiciaires en se basant sur les résultats fournis à l’issue de l’enquête sociale et de l’expertise médicale», affirme Bouchaïb Jirane, adoul à Casablanca. Si le mariage des filles mineures soulève autant de débats, c’est parce que les données regroupées et croisées de plusieurs études ont démontré que cette pratique est préjudiciable à la santé. Une raison parmi tant d’autres qui justifie le caractère indispensable de l’expertise médicale. Effectuée par expert assermenté, à savoir le médecin spécialiste, cette opération permet au juge de s’assurer de la maturité corporelle du sujet et de sa capacité à contracter le mariage.

 

Juguler le mariage des mineures : Les recommandations de Me Nesrine Roudane
«Il convient de différencier les solutions théoriques des solutions pratiques. La solution théorique est évidemment la refonte du Code, avec la suppression de l’exception de l’autorisation par le juge de la famille prévue par l’article 20, et ne laisser donc que les unions matrimoniales consenties par les majeurs concernés. Quant aux solutions pratiques, de nombreux angles peuvent être envisagés. Il s’agit notamment de la mise en place de campagnes d’information pour les jeunes filles concernant leurs droits, d’un contrôle accru et de sanctions pécuniaires contre les contrevenants, en plus de l’encouragement de l’autonomisation économique des femmes et de la promotion de la culture des droits de l’enfant».

 

Mariée depuis environ neuf mois à un homme de douze ans son aînée, Ahlam, âgée d’à peine 17 ans, est terrifiée à l’idée de tomber enceinte. «Dans notre village, la tradition veut que l’on se marie très tôt. Depuis l’âge de 13-14 ans, mes copines et moi adorions regarder les feuilletons et imaginer le jour où quelqu’un se présenterait pour demander notre main. C’est donc tout naturellement que j’ai dit oui, sans hésitation, lorsque Aziz, un cousin lointain de mon père que je rencontrais pour la première fois, m’a demandée en mariage. Ce jour-là, j’étais vraiment aux anges, car non seulement je réalisais un rêve, mais je pouvais enfin quitter le village pour aller vivre à Casablanca, la ville immense que je n’ai jamais eu l’occasion de visiter. Ce qui me tracasse aujourd’hui est que ma famille me met la pression pour que je tombe enceinte, une éventualité que je redoute plus que tout, car je sais très bien qu’être enceinte à cet âge peut être dangereux», confie-t-elle.

 

Entre misère et spectre de la «vieille fille»

Dans les zones rurales, les filles sont souvent considérées comme un fardeau qu’il faut marier le plus tôt possible. Pensant qu’ils vont les protéger, leurs parents sont loin d’être conscients des conséquences d’un mariage précoce sur leur enfant. «Ce n’est jamais facile pour un parent de se séparer de son enfant, mais pour ne rien vous cacher, je me suis senti soulagé quand Ahlam s’est mariée à cet âge-là. Car, sinon, j’allais devenir la risée de tout le village. Chez nous, toutes les filles se marient à un âge précoce, c’est même devenu la norme», témoigne le père de Ahlam.

«Il n’y a aucun mal à se marier à quelqu’un qu’on ne connaît pas; cela a d’ailleurs été le cas pour sa mère et moi. On ne s’est pas vu avant le mariage, l’amour est venu naturellement après. Maintenant, rien ne peut me combler davantage que de pouvoir prendre ma petite-fille ou mon petit-fils dans mes bras. Il n’y a aucune raison d’attendre encore, c’est l’âge idéal à la procréation afin qu’elle puisse profiter pleinement de sa jeunesse avec ses enfants», poursuit-il.

 

Le cri du corps et de l’esprit

Alors qu’elles n’ont même pas atteint l’âge adulte, ces fillettes victimes du mariage précoce se trouvent du jour au lendemain contraintes de s’adapter aux aléas de la vie conjugale. En plus de l’épineuse gestion du foyer, ces mineures risquent de contracter de sérieux problèmes gynécologiques. «Les relations sexuelles forcées avec leurs conjoints peuvent conduire à des déchirures vaginales responsables d’infections à répétition et de saignements parfois mortels en l’absence de prise en charge. L’initiation précoce à l’activité sexuelle implique que les voies génitales des adolescentes ne sont pas totalement développées et sont plus enclines à des microfissures», explique Ibtissam El Kebir, médecin gynécologue.

D’après les résultats de l’étude conduite par le ministère public, 59,07% des mineures ont besoin d’interventions chirurgicales pendant l’accouchement, que ce soit pour des césariennes ou pour épisiotomie, étant donné que leurs corps n’ont toujours pas atteint leur pleine croissance pour enfanter. «La grossesse et l’accouchement constituent la deuxième cause de décès chez les filles de 15 à 19 ans dans le monde. Ces décès sont généralement provoqués suite au manque de centres de santé et de moyens permettant d’assurer le suivi des grossesses à risque, notamment au niveau des régions reculées», renchérit la praticienne.

 

Malika Achkoura, procureur du Roi près le tribunal social de première instance de Casablanca
«La question qui s’impose, c’est de savoir si les dispositions de l’article 19 du code de la famille sont conformes à l’actualité juridique et de droits apportés par la Constitution de 2011. Cette dernière ayant accordé aux conventions internationales, dûment ratifiées par le Royaume du Maroc, la primauté sur le droit interne du pays. La plus importante de ces conventions internationales est celle relative aux droits de l’enfant qui date de 1989. Cette dernière trouve sa légitimité juridique dans l’article 32 de la Constitution marocaine, qui stipule que l’Etat assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants et que leur enseignement fondamental est une obligation qui incombe à la famille et à l’Etat. De ce fait, nous affirmons que le milieu adéquat pour le développement d’un enfant est au sein d’une école afin d’acquérir des qualifications intellectuelles et garantir son épanouissement culturel pour réussir une vie décente, et non un mariage précoce violant le plus important des droits : celui de pouvoir choisir son partenaire à l’âge de la majorité civile et pénale».

 

Le mariage des mineures est non seulement éprouvant sur le plan physique, mais également mental. Selon le ministère public, 24,30% des filles mariées précocement ont subi des violences d’ordre physique, psychique ou économique. De surcroît, 13,30% de ces mineures ont subi une violence psychologique. «Le cortex préfrontal se développe encore chez les adolescents et ne termine pas sa croissance avant environ le début ou le milieu de la vingtaine. Cette partie du cerveau effectue le raisonnement, la planification, le jugement et le contrôle des impulsions, des nécessités pour être un adulte. Sans le cortex préfrontal pleinement développé, un adolescent pourrait prendre de mauvaises décisions et ne pas être en mesure de discerner si une situation est sûre. Les adolescents ont tendance à expérimenter des comportements à risque et ne reconnaissent pas pleinement les conséquences de leurs choix», souligne Hafsa Abouelfaraj, psychiatre et psychothérapeute.

Souvent, le mariage des mineures s’accompagne de violences conjugales, incluant le viol, une réalité de plus en plus mise sous le tapis. «La fréquence de toute violence conjugale reste sous-diagnostiquée, et effectivement, vu son âge, une mineure serait plus vulnérable à tout type de violence conjugal, physique et moral, avec le risque de favoriser l’installation de symptomatologie dépressive et anxieuse qui pourrait s’exacerber en post partum», fait savoir la spécialiste.

«Les jeunes victimes de violence sont significativement plus à risque de présenter des symptômes de stress post-traumatique, d’anxiété, de dépression, de dissociation et de dépersonnalisation, et d’avoir des comportements agressifs et d’automutilation, ou encore développer des idées suicidaires pouvant mener à terme à des tentatives de suicide. Ces conséquences peuvent conduire à des perturbations importantes dans la trajectoire du développement mental des jeunes et ont souvent un impact à long terme, pouvant conduire à un dysfonctionnement et à une détresse significative à l’âge adulte», détaille-t-elle.

 

Une lutte sans merci

Considérant que le mariage des mineures est une totale aberration, plusieurs associations de protection de l’enfance luttent depuis des années contre ce fléau social. C’est le cas notamment de SOS villages d’enfants, qui agit contre l’abandon des enfants et en faveur de l’insertion socioprofessionnelle des jeunes. «C’est une entorse flagrante aux droits des enfants et une atteinte à leur dignité. Marier des mineurs, c’est arracher aux enfants leurs droits fondamentaux et spécifiques tels qu’ils sont énoncés dans la Convention internationale des droits de l’enfant. Aujourd’hui, des efforts sont consentis pour éliminer cette forme de violence contre les enfants, avec une grande mobilisation de la société civile, et cela devrait aboutir le plus vite possible à une élimination sans dérogation et sans conditions, de cette pratique», s’insurge Samya El Mousti, directrice Maroc de ladite association.

En vue de combattre ce phénomène, SOS villages mise sur le renforcement du volet éducatif et de la sensibilisation des parents. «Nous travaillons de manière transversale sur l’information, la sensibilisation et la formation pour lutter contre toutes les formes de violence faites aux enfants. Nous organisons des ateliers pour les parents sur la parentalité, l’éducation, les droits des enfants et, avec les équipes pédagogiques, nous œuvrons au quotidien à les sensibiliser à leurs propres droits», poursuit-elle.

«Par ailleurs, dans nos programmes de renforcement familial, nous veillons à soutenir les familles pour que les enfants, et notamment les filles, puissent aller à l’école le plus longtemps possible. Car en faisant des études, celles-ci ne pensent pas au mariage qui est souvent présenté comme la seule alternative. Bien entendu, nous nous tenons aux côtés de toutes les associations dont c’est le cheval de bataille et nous joignons notre voix à la leur pour dénoncer le mariage des enfants et appeler à y mettre fin totalement», conclut Samya El Mousti.

L’éradication du mariage des mineures n’est pas chose aisée. Elle nécessite forcément une prise de conscience de l’ensemble des membres de la société. En revanche, plusieurs solutions sont discutées afin de venir à bout de ce phénomène. A cet effet, le ministère public juge nécessaire la mobilisation par le ministère des Habous et des Affaires islamiques, de mourchidines et mourchidates vu leur rôle «efficace» à impacter l’opinion publique, particulièrement à travers le discours religieux.

 

 

 

 

 

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