Le bras de fer entre les avocats et le gouvernement a clairement changé d’échelle. Longtemps cantonné à un différend professionnel autour du projet de loi n°66.23 réorganisant la profession, le conflit a désormais pris une dimension politique et institutionnelle. En toile de fond, une justice qui tourne au ralenti et un climat de crispation durable.
La suspension générale des services se poursuit dans la majorité des tribunaux du Royaume.
Les audiences sont reportées, les dossiers s’accumulent et les justiciables subissent de plein fouet les effets du blocage. Dans ce contexte, le dossier a gagné l’enceinte parlementaire.
Le Parti de la justice et du développement (PJD) a appelé, dimanche, à l’ouverture rapide d’un dialogue qu’il qualifie de «sérieux et responsable» entre le ministère de la Justice, les instances représentatives des avocats et l’ensemble de la profession.
Le parti met en avant la nécessité de préserver la continuité du service public de la justice et de garantir les droits des citoyens.
Dans un communiqué, le PJD précise que sa position sur le projet de loi 66.23 repose sur la défense de l’indépendance de la profession et sur la protection du rôle de la défense.
Il invoque les articles 118 et 120 de la Constitution, relatifs au droit à un procès équitable et à l’accès à la justice.
Le parti appelle également à activer les mécanismes de médiation institutionnelle, y compris au niveau parlementaire, afin de sortir d’un face-à-face qui s’enlise.
Sur le terrain professionnel, aucun signe de recul n’apparaît. L’Association des barreaux du Maroc maintient la suspension totale des prestations.
Plusieurs barreaux, dont celui de Rabat, ont réaffirmé leur attachement à l’unité du corps professionnel, présentée comme une ligne de défense face à toute remise en cause des fondements du métier.
Pour les avocats, le rapport de force reste intact. La profession estime que les ajustements proposés jusqu’ici ne répondent pas aux inquiétudes de fond liées à l’indépendance du barreau et à l’équilibre du système judiciaire.
Des soutiens au-delà des frontières
La mobilisation a trouvé des relais à l’international. Des organisations professionnelles étrangères ont exprimé leur soutien aux avocats marocains. En Tunisie, l’Ordre national des avocats a salué une mobilisation jugée nécessaire pour préserver l’indépendance de la profession.
En Égypte, le bâtonnier et président de l’Union des avocats arabes a estimé que les inquiétudes exprimées reposent sur des bases solides, rappelant que toute réforme de la profession doit passer par un échange approfondi avec ses représentants.
L’Europe formule les réserves les plus précises
La réaction la plus détaillée est venue d’Europe. Le Conseil national des barreaux (CNB), en France, a attiré l’attention sur plusieurs dispositions du projet de loi marocain.
L’instance estime que ces mesures risquent d’installer une forme de tutelle administrative sur la profession, notamment en matière d’accès à la formation, d’inscription au tableau et de discipline.
Le CNB rappelle son attachement au principe d’autorégulation, qu’il considère comme une condition essentielle de l’équilibre du procès équitable et du bon fonctionnement de l’État de droit.
Des ajustements gouvernementaux jugés insuffisants
Sous la pression, l’Exécutif a engagé quelques ajustements, sans modifier l’architecture du texte. Selon plusieurs sources, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a proposé trois amendements au projet de loi, acceptés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ces modifications portent sur le relèvement de l’âge maximal pour se présenter à l’examen d’accès à la profession, l’ouverture de cet examen aux titulaires d’une licence et la suppression de l’examen de fin de stage.
Ces ajustements n’ont toutefois pas permis de calmer la contestation. Le ministère de la Justice a confirmé que le projet de loi resterait inscrit dans le circuit législatif, maintenant ainsi un point de rupture majeur avec la profession.
À ce stade, le blocage persiste. Les tribunaux fonctionnent au ralenti, les reports d’audience se multiplient et la grève s’inscrit dans la durée.
Le conflit dépasse désormais la seule question statutaire. Il pose un problème de méthode dans la conduite des réformes touchant à la justice et interroge la place accordée à la concertation lorsque des professions investies d’un rôle constitutionnel sont concernées.
Faute de compromis politique clair, la grève des avocats s’impose désormais comme un test grandeur nature de la capacité des institutions à réformer sans fragiliser l’équilibre de l’État de droit.
