Le ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle vient de publier l'arrêté mettant fin, à partir de la fin de l'année scolaire 2014-2015, aux autorisations accordées aux cadres du corps enseignant
exerçant dans l'ensemble des cycles d'enseignement et aux corps des inspecteurs, pour assurer des heures supplémentaires dans les établissements d'enseignement privé.
… Petite souplesse L'arrêté stipule que les établissements d'enseignement privé exerçant leur activité de manière effective avant l'entrée en vigueur dudit arrêté peuvent bénéficier, de manière exceptionnelle, d'une période transitoire de trois années scolaires qui prendra fin au terme de la saisin 2016-2017. Et ce, dans le but de leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour disposer d'un corps enseignant stable. Ces établissements peuvent, durant cette période, recourir aux services des professeurs de l'enseignement public, à condition que le nombre de ces derniers ne dépasse pas 20% du total des enseignants exerçant dans les cycles secondaire collégial et secondaire qualifiant de chaque établissement privé. Ils doivent, dans ce sens, obtenir une autorisation des académies régionales de l'éducation et de la formation.
