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Procès à distance : 362 audiences tenues, 6.900 détenus jugés du 31 août au 4 septembre

Procès à distance : 362 audiences tenues, 6.900 détenus jugés du 31 août au 4 septembre

 

Un total de 362 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 31 août au 4 septembre, au cours desquelles 5.925 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Selon un communiqué du Conseil, un total de 6.900 détenus ont bénéficié des procès à distance durant la même période, après leur consentement, afin de leur épargner tous les risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle marquée par la propagation du coronavirus.

Les différents tribunaux du Royaume ont réalisé des résultats "très positifs et prometteurs" durant la première semaine du mois de septembre et ce, dans le cadre de la mise œuvre optimale des procès à distance comme étant un choix stratégique nécessaire, en veillant à établir un équilibre entre le droit des détenus à un procès équitable et le devoir des tribunaux de continuer à s'acquitter de leurs obligations et fonctions constitutionnelles et en matière de droits de l'Homme, tout en assurant les mesures de santé pour tous, selon la même source.

Face à l'évolution de la situation épidémiologique et à l'augmentation du nombre des cas, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire s’attelle, avec le reste des partenaires, à intensifier les efforts et mobiliser tous les moyens et capacités dans le strict respect de toutes les mesures de prévention et de précaution nécessaires dans les différents établissements judiciaires.

Un total de 362 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 31 août au 4 septembre, au cours desquelles 5.925 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Selon un communiqué du Conseil, un total de 6.900 détenus ont bénéficié des procès à distance durant la même période, après leur consentement, afin de leur épargner tous les risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle marquée par la propagation du coronavirus.

Les différents tribunaux du Royaume ont réalisé des résultats "très positifs et prometteurs" durant la première semaine du mois de septembre et ce, dans le cadre de la mise œuvre optimale des procès à distance comme étant un choix stratégique nécessaire, en veillant à établir un équilibre entre le droit des détenus à un procès équitable et le devoir des tribunaux de continuer à s'acquitter de leurs obligations et fonctions constitutionnelles et en matière de droits de l'Homme, tout en assurant les mesures de santé pour tous, selon la même source.

Face à l'évolution de la situation épidémiologique et à l'augmentation du nombre des cas, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire s’attelle, avec le reste des partenaires, à intensifier les efforts et mobiliser tous les moyens et capacités dans le strict respect de toutes les mesures de prévention et de précaution nécessaires dans les différents établissements judiciaires.

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