La Commission européenne a adopté jeudi une communication présentant les travaux en cours sur la préparation à toutes les issues possibles du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).
Ce texte invite les États membres et les acteurs privés à intensifier leurs préparatifs pour qu'ils soient prêts "à tous les niveaux et à toutes les issues", indique la Commission européenne dans un communiqué.
"L'UE travaille jour et nuit pour trouver un accord qui garantira un retrait ordonné, mais le retrait du Royaume-Uni provoquera assurément des perturbations (par exemple pour les chaînes d'approvisionnement des entreprises), qu'un accord soit trouvé ou non. Puisqu'on ne sait toujours pas avec certitude s'il y aura un accord de retrait ratifié à cette date, ni ce qu'il contiendra, les préparatifs se poursuivent pour essayer de faire en sorte que les institutions de l'UE, les États membres et les acteurs privés soient prêts pour le retrait du Royaume-Uni", explique l’exécutif européen.
Le retrait du Royaume-Uni de l’UE, le 30 mars 2019, aura des répercussions sur les citoyens, les entreprises et les administrations tant au Royaume-Uni que dans l'UE, souligne la Commission européenne, notant que "ces répercussions concernent tout aussi bien l'introduction de nouveaux contrôles aux frontières extérieures de l'UE avec le Royaume-Uni que la validité des permis, attestations et autorisations émis au Royaume-Uni, ainsi que les différentes règles applicables aux transferts de données".
Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de quitter l'Union européenne.
À moins qu'un accord de retrait ratifié ne fixe une autre date ou que le Conseil européen, conformément à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne et en accord avec le Royaume-Uni, décide à l'unanimité que les traités cessent d'être applicables à une date ultérieure, l'ensemble du droit primaire et du droit dérivé de l'UE cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à compter du 30 mars 2019.
Les parties prenantes, ainsi que les autorités nationales et de l'UE, doivent donc se préparer à deux principaux scénarios possibles, souligne la Commission européenne.
Si l'accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019, le droit de l'UE cessera de s'appliquer dans le et au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c'est-à-dire après une période de transition de 21 mois.
Si l'accord n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'UE cessera de s'appliquer dans le et au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019.
Il s'agit là, selon la Commission européenne, du scénario du "no deal" ou de la "rupture brutale".■
