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Covid-19/France : Le Conseil d'Etat valide l'instauration d'un couvre-feu

Covid-19/France : Le Conseil d'Etat valide l'instauration d'un couvre-feu

Vendredi 23 Octobre 2020 Par Laquotidienne

 

Le Conseil d'Etat a validé vendredi l'instauration du couvre-feu établi la semaine dernière dans seize départements pour lutter contre la propagation de l'épidémie de la Covid-19, estimant que cette mesure ne portait pas «une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales».

 

Une association et plusieurs requérants individuels avaient saisi en référé (procédure d'urgence) la plus haute juridiction administrative, afin qu'elle suspende ou limite la portée du décret prescrivant aux préfets de ces 16 départements, dont Paris, d'instaurer un couvre-feu entre 21H00 et 06H00.

(AFP)

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