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Espagne : Puigdemont poursuivi pour rébellion

Espagne : Puigdemont poursuivi pour rébellion

Le ministère public espagnol a annoncé lundi des poursuites judiciaires auprès de l’Audience nationale pour "rébellion, sédition et malversation" contre l’ex-président du gouvernement catalan Carles Puigdemont et les membres de son cabinet, destitués par le gouvernement espagnol en application de l’article 155 de la Constitution.

L’annonce a été faite par le procureur général de l’Etat espagnol José Manuel Maza, lors d’une conférence de presse à Madrid, durant laquelle il a indiqué aussi qu’une autre poursuite judiciaire auprès du Tribunal suprême a été engagée contre la présidente du Parlement catalan, Carme Forcadell, et les membres du Bureau de cette assemblée régionale pour avoir entrepris les démarches ayant conduit à la déclaration unilatérale de l’indépendance de la Catalogne.

Dans le cadre de cette procédure judiciaire, les mis en cause seront convoqués par les deux juridictions dans la "perspective de l’éventuelle sollicitude de mesures préventives, compte tenu de la gravité des faits et délits qui leurs sont imputés", a précisé Maza.

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