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France : Accord entre la presse magazine et Google sur les droits voisins

France : Accord entre la presse magazine et Google sur les droits voisins

Le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), qui représente quatre-vingts éditeurs et plus de 400 titres, et le géant américain "Google" sont parvenus à un un accord-cadre spécifique de rémunération au titre du droit voisin, au terme de deux ans d'après discussions et de plaintes devant l'Autorité de la concurrence.

Selon les médias français, le montant global de l'accord avoisine les 20 millions d'euros par an, et intervient dans le cadre de la loi française sur le droit voisin, entrée en vigueur en septembre 2019, et qui oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs de presse pour la publication et le partage de leurs contenus.

L'accord-cadre entre Google et le SEPM régit la façon dont les éditeurs négocieront à titre individuel avec Google leur rémunération et inclut une rémunération pour couvrir les droits relatifs au temps écoulé depuis l'entrée en vigueur de cette loi.

Les éditeurs de la presse magazine ont dû passer par le dépôt de plusieurs plaintes, dont l'une en 2019 et l'autre en 2020, aux côtés de l'Alliance de la presse d'information générale (Apig) et de l'agence de presse AFP, devant l'Autorité de la concurrence, accusant Google d'«abus de position dominante» et de «non-respect de ses obligations».

L'été dernier, le régulateur français avait imposé une amende de 500 millions d'euros à Google, pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs. Google a depuis fait appel de son amende. Début 2022, la SEPM avait déposé, seule, une nouvelle saisine auprès de l'Autorité de la concurrence contre le géant américain pour «non-respect des injonctions prononcées par l'Autorité».

L'accord désormais signé, le SEPM poursuit la mise en place de DVP (Droit voisin de la Presse), l'organisme de gestion collective (OGC) fondé avec la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil), avec l'appui de la Sacem.

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