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L'Etat français va assigner Apple et Google en justice

L'Etat français va assigner Apple et Google en justice

Les géants du numérique Apple et Google seront assignés en justice par l’Etat français pour "pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-ups françaises.

Ces dernières se voient "imposer des tarifs" lorsqu'elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple qui "récupèrent également les données", a annoncé mercredi le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, sur Radio RTL, ajoutant que "tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats". 

"Ce n'est pas l'économie que nous souhaitons", a-t-il affirmé en qualifiant d’"inacceptable" cette situation. 

"Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-ups et nos developers de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il insisté. 

Le Maire s’attend à ce que l’action en justice envisagée se traduise par "une sanction qui se chiffre en millions d'euros".

Au niveau européen, Le Maire a assuré que le projet de taxation des revenus des géants du numérique que la Commission européenne (CE) doit présenter dans la seconde quinzaine de mars, aboutira d'ici la fin de l'année.

"Nous l'obtiendrons (la taxation des Gafa - Google, Apple, Facebook et Amazon) je l'espère d'ici la fin de l'année 2018 pour une application en Europe début 2019, c'est le calendrier que je souhaite", a-t-il déclaré.

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