International Tout voir

Régularisations fiscales : Jackpot pour l'Etat Français

Régularisations fiscales : Jackpot pour l'Etat Français

Les contribuables français disposant d’avoirs non déclarés à l’étranger n’ont plus que quelques jours pour régulariser leur situation, les guichets de la cellule de régularisation fiscale volontaire devant fermer au 31 décembre prochain, après avoir rapporté aux caisses de l’Etat 32 milliards d’euros et huit milliards d’euros de pénalités.

Cette dérogation de quatre ans et demi en vertu de laquelle les repentis fiscaux étaient moins pénalisés  (de 15 à 35% de majoration au lieu de 40% dans le cadre d'un contrôle fiscal), a permis le traitement de 50.000 dossiers, indique le portail d’information Franceinfo, en notant que la Direction générale des finances publiques ne s'attendait pas à récupérer une telle somme. 

Les avoirs récupérés se trouvaient, dans 80% des cas, en Suisse et provenaient d'héritages ou de donations.

Articles qui pourraient vous intéresser

Vendredi 12 Avril 2024

France : Double infanticide en région parisienne

Mardi 09 Avril 2024

1/4 de finale de la ligue des champions : Sécurité "considérablement" renforcée à Paris après une "menace" de l'EI

Mercredi 27 Mars 2024

Tanger Med rejoint le top 20 mondial des ports à conteneurs

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required