Ce projet de loi vise à soumettre à l’évaluation environnementale stratégique les politiques publiques, les programmes et les plans de développement. La Chambre des représentants a approuvé ce jeudi 23 juillet
Les cartes actuelles restent en vigueur. Réduction de 18 à 16 ans de l'âge obligatoire d'obtention de la CINE. La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a ad
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de Loi de Finances rectificative (PLFR) n°35.20 au titre de l'exercice 2020, lors d'une séance plénière tenue lundi. Ce proje
L’appui à la reprise économique assorti de conditions, dont la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La Caisse centrale de garantie connaîtra une r&eacut
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, jeudi, le projet de loi 72.18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et &a
Saad Eddine El Ohmani a annoncé ce lundi devant les deux Chambres du Parlement qu'un projet de Loi de Finances rectificative est en cours d'élaboration, prenant en considération plusieurs paramètres liés aux différents aléas. Il
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi 30-20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de tran
Les partis de l’opposition n’ont pas tardé à réagir concernant le projet de loi 22.20 sur les réseaux sociaux. Après le PPS, c’est au tour de l’Istiqlal et le PAM de rejeter totalement le texte. Nabil Benabdellah, secrétaire g&eacu
Le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, a fuité sur les réseaux sociaux lundi soir, provoquant de vives polémiques qui ont nécessité des réactions des officiels, jusque tard dans
Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil a promulgué un projet de décret portant application de la loi relative à la promulgation de mesures exceptionnelles en faveur des employe
