Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné le projet de loi organique n°17.08 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Co
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, a indiqué le ministre délégué chargé
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 16-18 modifiant et complétant la loi 77-03 relatif à la communication audiovisuelle, tout en tenant compte des observations émises lors de son examen. Présenté par le ministre de la
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Il suivra au début de ses travaux un exposé du ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie numérique sur les
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Le Conseil examinera, entre autres, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au code de commerce concernant les difficultés de l'entreprise.
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Parmi les points à l’ordre du jour, deux projets de décret : le premier modifiant et complétant le décret relatif à l'ap
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Le Conseil examinera au début de ses travaux le projet de loi relatif à la modification de la loi fixant les conditions et procédures pour bén&eacu
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Le Conseil examinera quatre projets de décret : le premier relatif à la détermination du fonctionnement et de la composition de l'Observatoire des d&e
Un Conseil de gouvernement se tiendra demain jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Ce Conseil examinera un projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l'Etat sur les établissements et entreprises publics
Un Conseil de gouvernement se tiendra demain mardi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Ce Conseil examinera le Projet de Loi de Finances 2018 et les textes qui l'accompagnent. Il s'agit respectivement du projet de loi modifiant et complét
