À l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie de mardi soir à mercredi matin, ce projet de loi a été approuvé par 22 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Cette réunion, qui s’est déroulé
Ce texte, préparé en collaboration avec la Banque mondiale et les parties prenantes nationales, vise à protéger les usagers et investisseurs tout en favorisant les opportunités offertes par ces innovations. Par ailleurs, Bank Al-Maghrib poursuit ses tr
Ce projet a été approuvé après la prise en compte des observations soulevées suite à son examen intervient pour renforcer les dispositions prévues dans la loi n° 22.80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des i
Le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a soumis récemment le projet de loi organique n°97.15 au Parlement, visant à redéfinir les conditions et les modalités d'exercice
"Le gouvernement a jugé nécessaire d'approfondir l'examen de ce projet et de débattre de son contenu et des actions à entreprendre en vue de l'approuver lorsqu'il répondra aux différentes questions y afférentes, avant de
Cette session a été consacrée à la présentation du projet d’avis du Conseil sur le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève. Ainsi, le Conseil a adopté à l'
Le projet de loi a reçu l'approbation de 10 députés, tandis que cinq autres se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée. Les groupes de la majorité et de l'opposition ont proposé environ 96 amendements. Le gouvernement a réagi favorab
Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, sur l’exécution du budget de l'année 2024, le cadre général
A cette occasion, le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêt, Mohamed Sadiki, a indiqué que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la réforme progressive du cadre juridique régissant le secteur
Annoncé il y a deux ans par le gouvernement conservateur et présenté comme une mesure-phare de sa politique de lutte contre l'immigration clandestine, ce projet vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-
