Présenté par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi modifie et complète la loi numéro 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire pour les catégories des professionnels
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volo
Dans sa présentation de ce projet de loi, la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a expliqué qu'il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour la modernisation et le développement du secteur financier au Maro
Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation aux conséquences de la publication du décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui accorde à ce dernier, dans son troi
Au cours de cette séance, 111 députés ont voté pour ce projet de loi et 42 autres se sont abstenus à voter, alors que tous les amendements ont été rejetés. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la régulation du secteur banca
Ce texte comprend un article unique portant adoption du décret-loi précité, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Muspaha Baitas, dans sa pr&eac
Le projet de loi a été approuvé par 127 députés, contre 11 oppositions et 15 abstentions. Dans une présentation dudit projet, lue en son nom par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de l
Quinze membres de la commission ont voté pour, deux contre et trois se sont abstenus, lors d’une séance tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Avant le vote, la commission a examiné des amendemen
Ce projet de loi intervient pour déterminer les résultats finaux de l'exécution du budget de l'année 2021, et ce au niveau du budget général, des comptes spéciaux du trésor (CST), et des services de l’État Géré
Voici les objectifs principaux de ce projet de loi : - Accompagner la régionalisation avancée à travers la création, à l’initiative de l’État, de sociétés au niveau de chaque région, de manière à assurer une
