Cette décision vise à accorder aux accusés un délai supplémentaire pour constituer leurs équipes de défense et désigner leurs avocats dans le cadre de la procédure d’appel. Les principaux accusés, dont Saïd Naciri, a
Jusqu'à jeudi, la Cour d'appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral réunie à Muttenz (nord-ouest) juge le Français de 69 ans et le Suisse de 88 ans pour "escroquerie", "gestion déloyale", "abus de confiance&
Ce matin, le procès en appel du meurtrier de Adnane Bouchouf a été reporté au 6 avril prochain. Pour rappel, le 13 janvier dernier, il a été condamné à Tanger, à la peine capitale pour viol, meurtre avec pr&e
Le procès en appel de Bernard Tapie pour «escroquerie» dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 a été renvoyé lundi au mois de mai 2021, en raison de l'état de santé de l'homme d'affaires.
