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EMISSION DU 14/11

Faouzi Benallal destitué de ses fonctions de président du Conseil communal de Harhoura

Le tribunal administratif de Rabat a décidé de destituer Faouzi Benallal de ses fonctions de président et membre du Conseil communal de Harhoura (préfecture de Skhirat-Témara) et d'établir les conséquences légales, avec effet immédiat.

L'Agent judiciaire du Royaume avait présenté, le 29 octobre dernier, au nom du gouverneur de la préfecture de Skhirat-Témara, une requête pour la destitution de Faouzi Benallal de ses fonctions de président et membre du Conseil communal de Harhoura.

Selon le prononcé du jugement du tribunal, cette destitution vient confirmer les graves violations des lois et règlements en vigueur dont Faouzi Benallal s'est rendu coupable lors de l'exercice de ses fonctions, lesquelles ont été relevées par une commission d'inspection relevant de l'Inspection générale de l'administration territoriale du ministère de l'Intérieur.

L'examen, par les services de la préfecture de Skhirat-Témara, du rapport de l'Inspection générale, a démontré que ces irrégularités sont gravement préjudiciables aux intérêts de la commune et vont à l'encontre de l'éthique de gestion du service public, lit-on dans le prononcé du jugement.

Lequel précise que ces actes sont évoqués dans l'article 64 de la loi organique relative aux communes.

Les infractions relevées portent essentiellement, selon la même source, sur "la violation des lois et règlements relatifs à l'urbanisme, des dispositions juridiques se rapportant au recouvrement des taxes et droits de la commune et des règles de la concurrence en matière de conclusion des contrats d'exploitation des domaines communaux".

L'article 64 de la loi organique relative aux communes stipule que "si le président du conseil commet des actes contraires aux lois et règlements en vigueur, le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire lui adresse un écrit pour fournir des explications écrites sur les actes qui lui sont reprochés dans un délai de (10) jours maximum à compter de la date de réception.

Le gouverneur ou son intérimaire peut, après réception des explications écrites mentionnées aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, selon le cas, ou à défaut d’explications dans le délai fixé, saisir le tribunal administratif pour demander la révocation du membre concerné du conseil de la commune ou la révocation du président ou de ses vice-présidents du bureau ou du conseil de la commune.

Le tribunal statue sur la demande dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de sa saisine".

Selon le prononcé du jugement, le président du Conseil communal de Harhoura a présenté, "dans son plaidoyer, des propos évasifs qui n'ont apporté aucune réponse juridiquement valable au sujet des actes qui lui sont reprochés et qui, au contraire, confirment ces actes".

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