Politique Tout voir

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire au cœur de la réunion du Conseil de gouvernement ce jeudi

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire au cœur de la réunion du Conseil de gouvernement ce jeudi

 

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani.

 

Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier relatif à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire national pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19) et le deuxième se rapportant aux indemnités à allouer aux membres de la Commission du Droit d'Accès à l'Information, indique lundi un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le troisième projet de décret est lié à l'application de la loi relative à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, tandis que le quatrième est relatif à l'application de l'article 5 de la loi modifiant et complétant la loi portant code de la route, ajoute la même source.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Articles qui pourraient vous intéresser

Lundi 22 Avril 2024

Code de procédure civile : «Cette loi doit être en harmonie avec l'ordre constitutionnel et les principes universels de la justice»

Lundi 22 Avril 2024

Le Conseil de gouvernement se penche sur la sécurité sociale

Vendredi 15 Mars 2024

Commandes publiques : Ce qui va changer

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required