Politique Tout voir

Le Conseil de gouvernement se penche sur la sécurité sociale

Le Conseil de gouvernement se penche sur la sécurité sociale

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département de la présidence du gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale. Dans ce sens, le Conseil se penchera sur l'examen de deux projets de décret, dont le premier fixe des dispositions particulières relatives au régime d'assurance maladie obligatoire de base applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n'exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, alors que le deuxième modifie et complète le décret relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Articles qui pourraient vous intéresser

Mardi 20 Mai 2025

Trois projets de décrets au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi

Mardi 13 Mai 2025

Conseil de gouvernement: Un projet de loi organique et quatre projets de décrets à l'ordre du jour

Jeudi 24 Avril 2025

Conseil de gouvernement : Approbation du projet de décret relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required