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Conseil de gouvernement : Le dispositif de soutien au logement amendé

Conseil de gouvernement : Le dispositif de soutien au logement amendé

Réuni jeudi 10 septembre 2026 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté plusieurs projets de textes réglementaires portant notamment sur les armes chimiques, le soutien au logement, les zones d’accélération industrielle et l’enseignement supérieur. 

Le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.26.578 modifiant et complétant le décret n° 2.23.350 du 15 novembre 2023. Ce dernier encadre les différentes formes de l’aide directe de l’État au logement ainsi que les modalités de son attribution aux acquéreurs d'un bien destiné à leur résidence principale.

Le projet a été présenté par le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, au nom de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville. 
Autre volet de la réunion : le développement des zones d’accélération industrielle. Deux projets de décret présentés par le ministre de l’Industrie et du Commerce ont été adoptés. Le premier, n° 2.26.98, modifie le décret du 29 mars 2024 portant création de la zone d’accélération industrielle de Jorf. Le second, n° 2.26.593, acte la création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel 2. 

Le Conseil de gouvernement s’est également penché sur la mise en œuvre de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Trois projets de décret présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation ont été approuvés.
Le premier, n° 2.26.331, concerne la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur ainsi que de ses commissions permanentes. Le deuxième, n° 2.26.390, modifie le décret de juin 2004 relatif à la vocation des établissements universitaires, aux cycles des études supérieures et aux diplômes nationaux correspondants.Enfin, le projet de décret n° 2.26.326 porte application des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi n° 59.24. 


Le gouvernement a par ailleurs approuvé le projet de décret n° 2.26.271 pris pour l'application de la loi n° 36.09 relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques ainsi qu’à leur destruction. Le texte, présenté par le ministre de la Justice, a été adopté en tenant compte des observations formulées lors de son examen. 
La réunion s’est achevée par l’examen d’une convention entre le Maroc et le Niger relative au transfèrement des personnes condamnées. Signé à Niamey le 8 avril 2026, l’accord est accompagné du projet de loi n° 048.26 portant approbation de cette convention.

Les deux textes ont été présentés par le ministre de la Justice au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

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