Le Conseil de sécurité des Nations unies n’est pas parvenu, vendredi 30 octobre, à renouveler le mandat de la MINURSO, après le rejet successif de deux projets de résolution américain et russe.
Si cette impasse empêche l’adoption d’un texte renforçant la place du plan marocain d’autonomie, elle ne remet pas en cause les orientations consacrées par la résolution 2797 d’octobre 2025. L’incertitude porte désormais sur l’avenir de la mission onusienne et la poursuite du processus politique.
Le Maroc n’aura pas obtenu la nouvelle résolution attendue sur le Sahara. Vendredi 30 octobre, le Conseil de sécurité a rejeté le projet présenté par les États-Unis, qui prévoyait de prolonger le mandat de la MINURSO tout en faisant du plan d’autonomie sous souveraineté marocaine la seule base des négociations. Le texte a recueilli 11 voix favorables, trois abstentions, celles de la Chine, du Pakistan et de la Somalie, et une voix contre, celle de la Russie. En sa qualité de membre permanent, Moscou a ainsi empêché son adoption.
La Russie a ensuite soumis un projet alternatif proposant une simple reconduction du mandat actuel pour une année supplémentaire, sans modification de la mission ni du cadre des négociations. Cette initiative n’a recueilli que trois voix favorables, contre onze abstentions et un vote négatif des États-Unis.
Les deux textes ont donc été rejetés, à la veille de l’expiration du mandat de la MINURSO, fixé au 31 octobre 2026. Pour Rabat, le résultat constitue un contretemps diplomatique, mais sa portée doit être distinguée de celle des décisions déjà adoptées par le Conseil de sécurité.
Le cadre fixé en 2025 demeure
La résolution 2797 du 31 octobre 2025 avait introduit une évolution importante dans le traitement du dossier. Pour la première fois, le Conseil de sécurité avait expressément appelé à conduire les négociations sur la base de la proposition marocaine d’autonomie, tout en considérant qu’une autonomie véritable pouvait constituer une issue parmi les plus réalisables pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable.
Le projet américain de 2026 entendait approfondir cette orientation. Outre la désignation du plan d’autonomie comme seule base de négociation, Washington proposait de rebaptiser la mission MINUSO, supprimant la référence au référendum de son appellation officielle. Le texte prévoyait également une réorganisation de ses moyens militaires et de ses implantations, ainsi que des dispositions relatives à l’enregistrement des populations des camps de Tindouf.
L’ensemble de ces mesures a été bloqué par le veto russe. Mais l’absence d’une nouvelle résolution n’annule pas la résolution 2797. Si son volet opérationnel relatif à la prolongation de la MINURSO arrive à échéance, les orientations politiques qu’elle a formulées ne sont pas automatiquement abrogées.
Le Conseil de sécurité n’a donc pas adopté le renforcement du cadre de négociation souhaité par Washington, sans pour autant revenir formellement sur la place accordée à l’initiative marocaine en 2025.
Washington maintient sa position sur l’autonomie
Au-delà du résultat du vote, les positions exprimées vendredi confirment le soutien de plusieurs membres du Conseil à l’initiative marocaine. Les onze voix favorables au projet américain témoignent d’un appui majoritaire au texte proposé, même si ce soutien ne saurait être assimilé, pour chacun des pays concernés, à une reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le territoire.
Le Royaume-Uni a notamment réaffirmé, à l’issue du vote, qu’il considérait la proposition marocaine d’autonomie de 2007 comme la base la plus crédible, viable et pragmatique pour parvenir à un règlement durable. Londres a également regretté le veto russe, estimant qu’il risquait de compromettre les progrès du processus politique.
De leur côté, les États-Unis ont maintenu leur volonté de faire évoluer la mission onusienne. Leur ambassadeur, Michael Waltz, a défendu la nécessité de revoir un dispositif créé il y a 35 ans autour d’un référendum qui n’a jamais été organisé. Washington considère qu’une reconduction à l’identique de la MINURSO ne répond plus aux exigences du processus politique actuel.
La Russie défend une approche différente, privilégiant le maintien de la mission dans son format existant et un règlement négocié respectant le principe d’autodétermination. Son veto marque un durcissement par rapport à octobre 2025, lorsque Moscou avait choisi de s’abstenir, permettant l’adoption de la résolution 2797.
Quel avenir pour la MINURSO ?
La conséquence la plus immédiate du double rejet concerne la mission elle-même. En l’absence d’une nouvelle décision du Conseil de sécurité, la MINURSO ne disposera plus, à l’issue du 31 octobre, d’un mandat renouvelé pour poursuivre normalement ses activités.
Cette situation ne signifie toutefois pas le retrait immédiat de ses personnels. Une éventuelle fermeture nécessiterait des décisions supplémentaires ainsi que des dispositions pratiques. Elle introduit néanmoins une incertitude sur la continuité des activités d’observation militaire et de déminage assurées par la mission.
Déployée depuis 1991, la MINURSO conserve une fonction de surveillance sur le terrain, malgré l’interruption du cessez-le-feu en novembre 2020. Une absence prolongée de mandat pourrait compliquer le suivi des incidents et réduire les capacités d’observation des Nations unies. Pour le Maroc, cette échéance ne modifie pas la situation territoriale existante. Elle n’entraîne ni changement du contrôle administratif exercé par Rabat sur la majeure partie du Sahara, ni remise en cause automatique des soutiens diplomatiques obtenus en faveur de son initiative d’autonomie.
Le Conseil de sécurité conserve par ailleurs la possibilité d’adopter une prolongation technique, éventuellement de courte durée, afin de permettre la poursuite des consultations entre ses membres.
L’impasse du 30 octobre interrompt ainsi la perspective d’une nouvelle avancée au Conseil de sécurité, sans effacer celle enregistrée un an auparavant. Le cadre politique issu de la résolution 2797 demeure, tandis que Washington continue de défendre une évolution du processus autour de l’autonomie marocaine. La difficulté immédiate concerne désormais la capacité des membres permanents à s’accorder sur le rôle et les modalités de fonctionnement d’une mission dont le mandat arrive à expiration.
