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Le Conseil de sécurité des Nations unies a échoué, vendredi 30 octobre à New York, à renouveler le mandat de la Minurso. C’est la première fois depuis sa création que la mission n’est pas renouvelée. Sans texte adopté, elle s’éteint ce samedi 31 octobre, date d’expiration de son mandat.

Un projet américain bloqué malgré onze voix pour

Le texte rédigé par Washington, porte-plume du dossier, proposait de reconduire la mission pour un an, jusqu’au 31 octobre 2027. Il faisait du plan d’autonomie marocain la seule base des négociations, supprimait la lettre “R”, référence au référendum dans le nom de la mission, rebaptisée Minuso, et demandait au secrétaire général des propositions sur sa structure et ses moyens avant le 30 janvier 2027.

Cette proposition a recueilli onze voix favorables et trois abstentions, celles de la Chine, du Pakistan et de la Somalie, mais le vote négatif de la Russie, membre permanent, a suffi à le bloquer. 

Quelques dizaines de minutes plus tard, le Conseil s’est prononcé sur le contre-projet déposé par Moscou le matin même. Ce texte se limitait à une prorogation technique d’un an, sans changement de nom ni de mandat. Il n’a obtenu que trois voix pour (Russie, Chine, Somalie), une contre, celle des États-Unis, et onze abstentions. 

Faute des neuf voix requises, le vote négatif américain n’a pas eu valeur de veto. Plusieurs médias parlent pourtant de «double veto», un raccourci que le décompte ne confirme pas. Pour mémoire, la Russie, la Chine et le Pakistan s’étaient abstenus il y a un an sur la résolution 2797. 

À l’issue du scrutin, l’ambassadeur américain Michael Waltz a reproché à certains membres du Conseil d’avoir voulu préserver la lettre «R» du mot référendum dans le nom de la mission. Son homologue russe, Vassili Nebenzia, a défendu son texte comme une «dernière occasion» de maintenir la Minurso sous sa forme d’origine, et estimé que le Conseil ne peut pas trancher d’avance les questions de souveraineté. Les adversaires du projet russe, a-t-il ajouté, porteront la responsabilité de la disparition de la mission.

Rabat salue l’issue, Alger exprime son regret

Dans la soirée de vendredi, le Cabinet royal a publié un communiqué affirmant que le mandat n’a pas été reconduit et que la présence de la mission dans les provinces du Sud, avec son personnel, ses véhicules, son matériel et ses symboles, devrait cesser dans les prochains jours. Il y estime que cette non-reconduction devrait aussi mettre fin à la saisine du Conseil de sécurité et retirer le dossier de son ordre du jour.

Le ministère algérien des Affaires étrangères a réagi par un communiqué daté du 31 octobre. Alger y exprime son   «profond regret» et impute cette issue au «parti pris excessif» du projet américain, jugé favorable au Maroc au détriment du front Polisario. 

Le texte dénonce l’adoption du plan d’autonomie comme base unique des négociations, ce qui, selon Alger, vide de sa substance le droit à l’autodétermination. Il voit aussi dans la suppression de la lettre «R» un signal politique préoccupant, qui écarterait d’emblée l’option du référendum. Le gouvernement algérien réaffirme enfin son attachement à une solution politique juste, durable et acceptable par les deux parties.

Un vide juridique et des questions ouvertes

Reste à savoir ce qu’il adviendra concrètement du dispositif sur le terrain. Avec l’expiration du mandat, la base juridique de la surveillance du cessez-le-feu et des activités de déminage devient incertaine. Les membres du Conseil peuvent encore négocier une formule de transition, mais rien n’est annoncé à ce stade. Les prochains jours diront si l’ONU organise un retrait ordonné ou rouvre les discussions.