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Brésil : L'ancien président Lula libéré

Samedi 09 Novembre 2019 Par Laquotidienne

 

L'ancien président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva, incarcéré pour corruption, a été libéré vendredi de la prison de Curitiba (sud), au lendemain de l'annulation par le Tribunal suprême fédéral (TSF) de l’exécution de la peine d’emprisonnement avant épuisement de tous les recours.

La libération de Lula, qui a passé plus d'un an et demi derrière les barreaux, a été demandée par ses avocats, juste après la décision prise jeudi soir par la plus haute instance judiciaire du pays, qui, lors d'un vote serré à six voix contre cinq, a déterminé que l’incarcération dès la deuxième instance de toute personne reconnue coupable était inconstitutionnelle.

Outre Lula da Silva, 74 ans, d'autres détenus pourraient bénéficier du jugement rendu par la Cour suprême : ils sont près de 5.000 à être concernés par cette décision qui sera appliquée au cas par cas et change radicalement l'application des peines au Brésil, selon les médias.

Par ailleurs, au moins 38 condamnés dans le cadre de la large opération anticorruption "Lava-Jato" seront libérés.

Jusqu’aux derniers souffles de la plénière de la Cour suprême, le score était à égalité, à cinq partout, mais la voix du président, Dias Toffoli, a été décisive en faveur de l’annulation de cette jurisprudence.

Les trois actions qui étaient à l’examen se réfèrent à l’article 5 de la Constitution selon lequel "nul ne peut être condamné tant que le procès ne sera pas poursuivi", ce qui signifie que la condamnation n’est définitive que lorsque la procédure de recours est terminée.

La loi brésilienne prévoit en fait le recours à trois hautes juridictions après la condamnation en première instance.

Or, en 2016, une jurisprudence a été adoptée par la Cour suprême et ratifiée en 2018 par 6 voix contre 5, permettant l’exécution d’une sentence dès la condamnation en deuxième instance.

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