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Législation des changes : Gros changements en Tunisie

Mardi 11 Fevrier 2020 Par Laquotidienne

 

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a proposé de décréter une amnistie de change, à l’instar de ce qui est pratiqué dans certains pays, dans le but d'augmenter le niveau d'épargne en devises et les sources de financement du commerce extérieur.

Selon la BCT, cette initiative s'inscrit dans le cadre des orientations générales concernant la révision de la législation des changes, d’œuvrer, avec les différentes structures concernées, à lever progressivement les restrictions de change qui entravent certaines transactions avec l'étranger, pour les institutions et les particuliers.

De même, la Banque centrale compte apporter certaines modifications visant à parachever la libéralisation des opérations courantes et de certaines opérations en capital et à introduire plus de flexibilité et de transparence dans la réglementation des changes.

La révision de la loi de change est principalement liée à la politique de l'Etat tunisien dans ce domaine.

En ce qui concerne les procédures qui relèvent de la BCT, un certain nombre de mesures ont été prises pour la période 2018 à 2020 et d'autres nouvelles décisions entreront en application à court terme.

D’après un document de la BCT, ces mesures concernent les investissements des étrangers non résidents en Tunisie, telles que la publication de la circulaire relative à la numérisation de la fiche d’investissement en tant que document bancaire qui permet aux investisseurs non résidents de bénéficier de la garantie de transfert.

De même, des bureaux de change ont été créés en vue de mobiliser les ressources en devise et de lutter contre le marché parallèle de change.

Parmi les autres mesures prises par la BCT, la couverture des allocations pour voyages d’affaires au profit des personnes physiques et des personnes morales résidentes ayant conclu des contrats de marchés d’études, de suivi et de contrôle avec un maître d’œuvre établi hors de la Tunisie.

Dans le cadre du règlement financier des importations et des exportations de marchandises, la BCT a publié une circulaire pour fixer à 50% les acomptes relatifs à l’importation de produits destinés à être utilisés directement par l’importateur résident dans le cycle de production de biens ou de services de son entreprise ou de produits nécessaires à l’exécution d’un marché public, sauf lorsque la valeur des produits importés n’excède pas 20 mille dinars.

Au sujet des virements à l'étranger effectués par les institutions tunisiennes au titre d'investissement à l'étranger, le montant maximum a été fixé à 3 millions de dinars lors du financement avec le compte professionnel en devise pour les sociétés exportatrices.

 

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