Le ministère de l’Industrie et du Commerce ainsi que celui de l’Économie et des Finances ont officiellement acté la prolongation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers en provenance de Tunisie.
Cette mesure, annoncée dans l’arrêté conjoint n°1.25 du 2 janvier 2025 et publiée au Bulletin Officiel n°7376 du 6 février 2025, étend cette taxation pour une durée supplémentaire de cinq ans.
La circulaire n°6634/211 du 6 février 2025, émise par l’Administration des Douanes, vient préciser les modalités d’application de cette prorogation. Elle fait suite à la circulaire n°6526/211 du 3 janvier 2024, qui avait instauré un droit antidumping provisoire sur ces produits relevant de la position tarifaire n°4820.20.00.00. Désormais, cette mesure devient définitive et contraint les services compétents à percevoir les montants consignés au titre de ce droit, ainsi que la TVA applicable.
Cette décision s’inscrit dans la continuité des efforts visant à protéger l’industrie nationale du cahier contre les pratiques de dumping. Pour rappel, les autorités marocaines avaient initialement mis en place une taxation provisoire sur ces importations, suspectées d’être commercialisées à des prix inférieurs à ceux du marché local, causant ainsi un préjudice aux fabricants nationaux. La reconduction pour cinq ans confirme la volonté des pouvoirs publics d’encadrer plus strictement cette concurrence jugée déloyale.
Avec cette prolongation, l’Administration des Douanes demande aux services concernés d’appliquer la perception définitive des montants dus, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute difficulté rencontrée dans l’application de cette mesure devra être remontée à l’Administration Centrale.
