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Les travailleurs domestiques au menu du Conseil de gouvernement

Lundi 07 Janvier 2019 Par Laquotidienne

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret : le premier complète le décret portant application de la loi relative au groupe ISCAE (Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises) et le deuxième concerne la détermination des modalités de contrôle de mise en application des dispositions de la loi sur l'indemnisation des accidents de travail.

Quant au 3ème décret, il est relatif à la détermination des conditions d'application du système de sécurité sociale au profit des travailleurs et travailleuses domestiques.

Le Conseil examinera également la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde, signée à New Delhi le 12 novembre 2018, ainsi que le projet de loi ratifiant cette convention.

Saad Eddine El Othmani
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