L’ex-chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, se dit contre l'instauration d'un IS proportionnel.
L’ex-chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a critiqué l’instauration, par le gouvernement actuel, du régime proportionnel en matière d’IS.
«Le projet de Loi de Finances 2022 a abandonné l'impôt progressif sur les sociétés qui avait été adopté par le gouvernement précédent en 2018, au profit d'un impôt proportionnel. Cette procédure constituera une charge supplémentaire pour les PME notamment», a-t-il écrit sur son compte Twitter.
Pour El Otmani, la suppression de la progressivité des taux du barème de l’IS «pourrait encourager à ne pas déclarer de bénéfices réels et n'apportera pas grand-chose aux finances publiques».
Notons qu'actuellement, l'impôt sur les sociétés est calculé selon des taux progressifs, avec un plafonnement de taux pour certaines entreprises.
