Inscrivez-vous à notre newsletter


× sous menu de laquotidienne actualités marocaines

Charte nationale de l'environnement et du développement durable : Le projet de loi-cadre adopté

Charte nationale de l'environnement et du développement durable : Le projet de loi-cadre adopté

Samedi 15 Decembre 2012 Par Laquotidienne

 

Le conseil de gouvernement a adopté hier le projet de loi-cadre 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable. Il vise, entre autres, l'élaboration d'une charte nationale en la matière et oblige le gouvernement à élaborer une stratégie nationale pour le développement durable. 

Ce projet définit aussi les responsabilités et les obligations à observer par toutes les parties (Etat, collectivités territoriales, entreprises et établissements publics, secteur privé, société civile et citoyens). Il permettra, en outre, d'instaurer un système de gouvernance environnementale et de mettre au point un système dédié à la responsabilité environnementale, portant sur la création d'une police de l'environnement et d'un régime d'indemnisation des dommages affectant l'environnement.

 

 

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required
Partage RéSEAUX SOCIAUX

Autres Articles