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Compensation industrielle : La crise, un contexte propice

Compensation industrielle : La crise, un contexte propice

Le patronat marocain estime que la crise actuelle est une opportunité pour l’accélération de l’essor de la compensation industrielle au Maroc.

 

Par M. Diao

 

En matière de compensation industrielle, le Maroc accuse un retard certain. Les quelques investissements industriels réalisés en recourant à la compensation industrielle dans les marchés publics concernent peu de domaines, notamment les secteurs du transport ferroviaire, les énergies renouvelables et la défense. Le manque de volonté politique est un facteur explicatif au retard du pays en la matière.

Jusque-là, tous les grands acheteurs publics n’ont pas encore ancré la pratique de l’offset industriel comme réflexe spontané dans les business models des projets d’envergure nationaux. Néanmoins, le patronat marocain est résolument décidé à inverser cette tendance pour le moins préjudiciable pour l’attractivité des investissements, les transferts de technologie, la création d’emplois, l’amélioration des compétences et le savoir-faire national ainsi que la montée en valeur dans les filières industrielles.

En effet, la CGEM, par la voix de Abdelhamid Souiri, conseiller parlementaire à la Chambre des conseillers, a demandé récemment à Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie verte et numérique la création d’une Agence nationale dédiée au développement de la compensation industrielle.

Précisons que l’offset ou compensation industrielle est un contrat qui offre à l'acheteur public la possibilité d'exiger, dans le cadre de la commande publique, des contreparties économiques. Ce qui peut se traduire par exemple par l'achat de produits ou de services auprès du tissu local, des investissements directs ou des transferts de technologies. Très concrètement, le contrat de compensation industrielle signé entre Alstom et le gouvernement marocain en 2011 était relatif aux projets structurants réalisés par le groupe français (LGV, Tramways Rabat et Casablanca).

Le contrat d’offset a ainsi permis, entre autres, la création de plus 700 emplois, un volume d’achats directs jusqu’en 2018 pour les besoins des usines européennes d’Alstom Transport. A cela, s’ajoutent le soutien à l’enseignement supérieur ainsi que la création à Fès d’une usine en jointventure avec Nexans, dédiée aux métiers ferroviaires. Un contexte favorable Interrogé par nos soins sur le timing de la récente requête du patronat, qui milite pour la création d’une Agence nationale dédiée et au sein de laquelle devraient être représentés le ministère de tutelle et le patronat marocain, Abdelhamid Souiri apporte plus d’explications.

«La doléance du patronat en faveur du développement de la compensation industrielle remonte à plusieurs années. Aujourd’hui, compte tenu de la crise liée à la Covid-19, il est plus que nécessaire de mettre sur pied une Agence nationale en charge du pilotage du développement de la compensation industrielle dans notre pays », confie-t-il. Et d’ajouter : «La compensation industrielle est propice au développement de l’industrie locale à laquelle revient la fabrication des produits de substitution aux importations. Le Maroc est pénalisé par une balance commerciale structurellement déficitaire».

Souiri soutient également que le souhait du patronat cadre parfaitement avec la banque de projets révélée récemment par le ministère de l’Industrie, résolument engagé à soutenir l’industrie locale. Un plan de substitution de 34 milliards de dirhams d'importations par la production locale a en effet été mis en place. Par ailleurs, pour rappel, déjà en 2014, le patronat marocain avait publié un guide afférent à la compensation industrielle.

Parmi les recommandations de la CGEM de l’époque, il y a la mise en place d’un dispositif légal qui rendrait obligatoire la compensation industrielle et la création d’une agence dédiée à l’offset, à l’instar de ce qu’ont fait les Emirats Arabes Unis. Au Maroc, l’article 13 du décret des marchés publics adopté en mars 2013, mentionne simplement la possibilité pour les cahiers des prescriptions spéciales de comporter une clause de compensation industrielle.

Au final, force est de constater que l’Exécutif doit se pencher sur l’élaboration d’un arsenal juridique plus ambitieux afin que le Maroc puisse tirer pleinement profit des avantages offerts par la compensation industrielle.

 

 

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