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Le Conseil de gouvernement adopte la non imposition avec l'Arabie Saoudite

Le Conseil de gouvernement adopte la non imposition avec l'Arabie Saoudite

Vendredi 23 Octobre 2015 Par Laquotidienne

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi 72-15, relatif à une convention destinée à éviter la double imposition fiscale
et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Arabie Saoudite. Les dispositions de cette convention concernent les personnes résidant dans l'un des deux pays signataires ou de manière concomitante, touchent les impôts sur le revenu prescrits par l'Etat contractuel, ses administrations, ses autorités ou ses collectivités locales. Cet accord permettra également d'attirer davantage d'investissements saoudiens et ce, à travers le renforcement de la coopération financière et économique entre Rabat et Riyad. 

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