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Marché à terme : Le projet de décret sur l’Instance de coordination adopté

Marché à terme : Le projet de décret sur l’Instance de coordination adopté

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret qui définit la composition et le mode de fonctionnement de l'Instance de coordination du marché à terme.

Présenté par le ministre de l'Economie et des finances, ce texte n° 2.18.827 vise à garantir l'intervention conjointe de Bank Al-Maghrib et de l'Instance dans le marché à terme au vu de ses missions.

Et ce, conformément au texte de loi n° 42-12 relatif au marché à terme des instruments financiers pour la création de cette instance en vertu d'un décret fixant sa composition et son mode de fonctionnement.

L'Instance se charge de coordonner l'action des autorités de Bank Al-Maghrib et de l'Instance marocaine du marché des capitaux en matière de contrôle conjoint du marché à terme, accompagner le ministre en charge des Finances ou le wali de Bank Al-Maghrib dans toute question d'intérêt commun et émettre son avis concernant les demandes de certification sur le régime général de la société gestionnaire du marché à terme.

Elle propose aussi au ministre en charge des Finances le licenciement des membres des instances gestionnaires de la société qui gère le marché à terme et le montant du capital de la Chambre de compensation, a indiqué Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d'un point de presse au terme du Conseil.

Selon lui, l'Instance de coordination du marché à terme, dont la présidence est assurée en alternance pour deux ans, par le représentant de Bank Al-Maghrib ou celui de l'Autorité marocaine du marché des capitaux, est composée de représentants de Bank Al-Maghrib et de l'Autorité marocaine du marché des capitaux.

L'Instance élabore et adopte son statut qui fixe notamment les critères d'organisation, d'examen et de conservation des PV des réunions.

Bank Al-Maghrib se charge des tâches du secrétariat de l'instance de coordination du marché à terme.

 

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