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Maroc-OCDE/Echange automatique de données : Quel manque à gagner pour le fisc ?

Maroc-OCDE/Echange automatique de données : Quel manque à gagner pour le fisc ?

 

Le projet d’échange automatique de données entre le Maroc et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris, est au point mort.

Ce projet devrait, globalement, permettre au fisc de mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Comme nous le rappelait l’expert-comptable et commissaire aux comptes Arji Abdelaziz, «il sera facile alors au fisc et à l’Office des changes de débusquer les Marocains qui ont investi à l’étranger sans autorisations et qui de surcroît n’ont pas déclaré les revenus qui en découlent».

On mesure toute l’importance stratégique de ce projet, à l’heure où notamment le Maroc est placé dans la liste grise des paradis fiscaux et où le débat sur la justice fiscale est plus que d’actualité dans le Royaume.

Qu’aurait gagné le fisc si ce projet, qui a déjà fait l’objet d’une convention multilatérale signée par le Maroc il y a près de 6 ans, était entré en vigueur ? Impossible de le savoir.

Toutefois, de son côté, l’OCDE a livré ce vendredi quelques chiffres édifiants sur l’utilité de l’échange automatique d'informations appliqué depuis la fin de l'année dernière.

Selon l’Organisation, les montants d’impôts récupérés par une vingtaine de pays sur des comptes bancaires ouverts à l'étranger depuis 2009 ont atteint 95 milliards d’euros.

Le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, a indiqué, à cet égard, qu’un total de 47 millions de comptes bancaires ont fait l'objet d'un échange automatique d’informations pour des actifs s'élevant à près de 5.000 milliards d'euros.

Entre septembre et décembre 2018, lors de l'entrée en vigueur de l'échange automatique, "70 pays ont reçu de l'information, dont 57 nous ont dit combien ils en avaient reçu", a-t-il précisé lors d'une conférence téléphonique.

Dans un rapport qui sera présenté le week-end par son secrétaire général, Angel Gurria, durant le G20 Finances de Fukuoka (Japon), l’Organisation a observé toutefois que l’échange automatique d’informations a eu un impact conséquent avant même son entrée en vigueur, de nombreux contribuables ayant choisi de régulariser leur situation avec le fisc.

Pendant cette période, "l'impôt qui a été collecté sur des actifs qui se trouvaient offshore et qui ont fait l'objet d'une déclaration volontaire dans la perspective de la mise en place de l'échange automatique de renseignements s'élève à 95 milliards d'euros", a souligné Saint-Amans, selon qui la France représente environ 10% de ce montant, soit un peu moins de dix milliards d'euros.

D’après le responsable de l’OCDE, la multiplication des échanges d'informations bancaires permettra aux Etats de récupérer de nouveaux impôts, même si la plupart de ces comptes étaient déjà déclarés.

"Les pays ont déjà envoyé des dizaines de milliers de lettres à des contribuables qui ne l'avaient pas encore fait, ce qui va augmenter leurs recettes fiscales", a-t-il signalé.
 Au total, ce sont 90 Etats qui ont déjà échangé de l'information.

S’agissant de l'impact de l'échange automatique d'informations sur les dépôts bancaires dans les paradis fiscaux dans une quarantaine de pays, l’OCDE a fait état, dans une étude économique, d’une baisse de ces dépôts depuis l’an 2000. 

"Sur une période qui va de 2000 à 2018, nous sommes sur un impact de baisse des dépôts bancaires offshore de l'ordre de 20% à 25% lors du passage à l'échange automatique de renseignements", a affirmé Saint-Amans.

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