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Parquet général-AMMC : Signature d'une convention de partenariat

Parquet général-AMMC : Signature d'une convention de partenariat


Le parquet général et l'AMMC ont signé une convention de coopération et de partenariat ce jeudi 16 décembre portant sur les échanges concernant les infractions du marché des capitaux, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


La convention vise également à organiser des ateliers de formation au profit des juges et cadres du parquet général.


Cet accord a aussi pour objectif de mettre à exécution les clauses de la loi 43.12 relative à l'AMMC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et toute opération frauduleuse dans le marché des capitaux afin d'assurer la transparence dans les transactions, le respect des principes de l'épargne et un traitement équitable pour les investisseurs.

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