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PLF 2020 : Benchaâboun brandit l'article 77 de la Constitution

PLF 2020 : Benchaâboun brandit l'article 77 de la Constitution

 

La Chambre des représentants a adopté, mercredi à Rabat, à la majorité en deuxième lecture, le projet de Loi de Finances (PLF) de l'année 2020.

Ce PLF a reçu l'aval de 171 représentants, alors que 62 autres s'y sont opposés.

Plutôt dans la journée, la Commission des finances et du développement économique a adopté ce projet de loi à une majorité de 21 représentants et l'opposition d'un seul membre et ce, en deuxième lecture suite à son adoption, vendredi dernier, par la Chambre des conseillers. 

Lors de la réunion de cette commission, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Mohamed Benchaâboun, a fait recours à l'activation de l'article 77 de la Constitution.

Ce dernier autorise le gouvernement d'opposer, de manière motivée, l'irrecevabilité à toute proposition et/ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la Loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. 

Le gouvernement a eu recours à cet article à trois occasions, la première pour refuser un amendement ayant concerné l'article 56 du Code général des impôts relatif à la définition des revenus salariaux et assimilés.

La Chambre des conseillers avait supprimé les pensions de la liste des revenus soumis à l'impôt.

Le gouvernement a également utilisé le même article de la Constitution pour rejeter un amendement concernant l'augmentation des postes budgétaires du ministère de la Santé, ainsi que pour refuser un autre amendement, adopté par la Chambre des conseillers et qui exonère les indemnités des professeurs chercheurs de l'impôt sur le revenu. 

Selon le PLF 2020, le gouvernement table sur une croissance de 3,7%, ambitionne de poursuivre la maîtrise de l'inflation à un taux inférieur de 2% et de limiter le déficit budgétaire à 3,5%.

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