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Tribunal de commerce de Rabat : Démarrage de la perception des recettes par voie électronique

Tribunal de commerce de Rabat : Démarrage de la perception des recettes par voie électronique

 

Le ministère de la Justice annonce que le Tribunal de Commerce de Rabat a commencé à percevoir les différents frais judiciaires par voie électronique à travers des TPE.

 

Cette opération sera généralisée progressivement aux autres juridictions du Royaume, selon un programme précis et en concertation avec les responsables judiciaires et administratifs des tribunaux et le CMI.

Cette initiative entre dans le cadre de la digitalisation du département de la Justice.

Elle permettra de fluidifier et de faciliter la collecte des recettes (amendes, pénalités frais de justice, dépôts ou autres) et donner de la transparence et de a rapidité pour ces opérations. Cela permettra aussi de réduire les charges liées au transport des fonds déposés dans les caisses des tribunaux vers la Trésorerie générale du Royaume.

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