Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a fait état, mercredi 4 novembre, d'un manque de coopération de la majorité des banques marocaines dans la mise en place d'un dispositif de paiement électronique des frais judiciaires, destiné à réduire la circulation des espèces au sein des tribunaux.
Intervenant devant la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, dans le cadre de la présentation du projet de budget de son département pour 2027, Abdellatif Ouahbi a souligné que la dématérialisation des procédures judiciaires nécessitait l'implication de l'ensemble des intervenants, notamment les banques, les avocats, les notaires et les commissaires de justice.
Le ministre a notamment attiré l'attention sur les risques liés à la manipulation d'importantes sommes en espèces au niveau des caisses des tribunaux, où les montants encaissés peuvent atteindre plusieurs millions de dirhams.
Selon les explications rapportées par Hespress, le ministère avait initialement demandé aux avocats de privilégier les paiements par chèque, sans parvenir à réduire significativement le recours aux espèces. Il s'est ensuite tourné vers les établissements bancaires et les sociétés de crédit afin de mettre en place un nouveau mécanisme de règlement.
Le dispositif proposé prévoit notamment le dépôt des dossiers auprès des tribunaux, la délivrance de récépissés et le règlement des sommes dues par l'intermédiaire de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), en remplacement des versements directs en espèces.
Toutefois, selon Abdellatif Ouahbi, la majorité des établissements bancaires sollicités n'ont pas donné suite à cette proposition. Seuls un ou deux établissements n'auraient pas exprimé de réserves, malgré les démarches répétées du ministère pour obtenir leur adhésion.
Le ministre a regretté cette situation, estimant qu'elle freinait les efforts de digitalisation de la Justice, alors même que Bank Al-Maghrib encourage le développement des moyens de paiement scripturaux et électroniques.
Il a également averti que la persistance de ces difficultés pourrait conduire à un blocage du traitement des dossiers des établissements concernés.
Par ailleurs, Abdellatif Ouahbi a annoncé la conclusion d'un accord avec des compagnies d'assurances pour le déploiement d'une plateforme nationale dédiée à l'exécution des décisions judiciaires.
Ce dispositif doit notamment permettre de traiter les dossiers à l'échelle nationale, sans concentrer leur exécution au niveau des juridictions de Casablanca.
Le projet est déjà opérationnel et son déploiement doit être progressivement généralisé à l'ensemble des tribunaux.
Concernant la Cour de cassation, le ministre a également plaidé pour l'accélération de la dématérialisation des dossiers, en privilégiant leur transmission électronique depuis les juridictions d'origine, tout en conservant les documents originaux auprès des tribunaux ayant rendu les décisions.
