La campagne MARHABA 2024 sera marquée par de nouvelles mesures douanières entrée en vigueur dans la Loi de Finances 2024. L’administration des Douanes vient d’ailleurs de diffuser une nouvelle circulaire pour expliquer les nouveautés. Tour d’horizon de quelques mesures importantes.
Délai de séjour des véhicules importés en Admission Temporaire (AT)
Les AT arrivant à échéance à compter du 1er décembre de chaque année peuvent, dorénavant, être prorogées sans interruption de séjour et sans pénalité, pour une durée de six (06) mois supplémentaires, à comptabiliser au titre de l’année suivante.
Les personnes ayant à leur charge une AT arrivée à échéance avant la date précitée, peuvent bénéficier, également, de cette facilité moyennant le paiement de la pénalité prévue pour les cas de dépassement du délai de l’AT.
Ces cas seront autorisés sur la base d’une demande du souscripteur de l’AT ou de toute personne dûment mandatée par lui, à formuler à compter du 1er décembre de l’année, appuyée des originaux du certificat d’immatriculation du véhicule et de la carte d’AT.
Franchise des droits et taxes
Rien de nouveau de ce point de vue là, mais il est toujours utile de le rappeler. Les Marocains résidant à l’ étranger exerçant une activité lucrative (salarié, commerçant, profession libérale, travailleur saisonnier, etc.), peuvent bénéficier de la franchise totale des droits et taxes pour l’importation de leurs effets personnels et objets sans caractère commercial dans la limite d’une valeur de vingt-cinq mille (25.000) dirhams.
Cette valeur ne peut pas être affectée à un seul article ou type d’articles (à titre d’exemple, les MRE ne peuvent pas importer l’équivalent de 25.000 DH uniquement en cravates ou articles chaussants). Sont exclus du bénéfice de cette franchise : - Les vélomoteurs et les bicyclettes (sauf les bicyclettes pour enfants) ; - Les meubles (chambres à coucher, vitrines, salles à manger, etc.) ; - Les tapis (la franchise n’est autorisée que pour un seul tapis) ; - Les appareils électroménagers à l’état neuf ou d’occasion (réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver, etc.) ; - Les appareils de télévision et autres appareils similaires.
Véhicules des MRE d’âge avancé : abattement de 90%
Les MRE, âgés de 60 ans et plus, justifiant d’une résidence effective à l’étranger de plus de 10 ans, quelle que soit leur situation socioprofessionnelle, peuvent, pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme respectant les conditions d’homologation en vigueur, bénéficier d’un abattement de 90% applicable sur la valeur à l’état neuf dudit véhicule. Cette mesure est soumise à des conditions.
Importation d’instruments ou moyens de paiement libellés en devises
Les MRE, peuvent importer librement au Maroc des instruments de paiement libellés en devises et/ou d’instruments négociables au porteur, sans limitation de montant. L’importation de devises peut s’effectuer sous forme de billets ayant cours légal, des chèques, lettres de crédit, traites, effets de commerce, mandats-poste, mandat-carte et tous autres titres de créances à vue ou à court terme. Les «instruments négociables au porteur» désignent, les instruments monétaires au porteur tels que :
- Chèques de voyage ;
- Instruments négociables, notamment, chèques, billets à ordre et mandats, qui sont soit au porteur, soit endossables sans restriction, soit établis à l’ordre d’un bénéficiaire, qui se présentent sous toute autre forme permettant le transfert de propriété sur simple remise, soit signés, mais sur lesquels le nom du bénéficiaire n’est pas indiqué.
Lorsque le montant d’instruments ou moyens de paiement libellés en devises est égal ou supérieur à la contre-valeur de cent mille (100.000) dirhams, la souscription d’une déclaration à l’entrée du territoire national, auprès des services douaniers, est obligatoire.
Cette déclaration, mise à disposition sur demande par ledit bureau, doit être conservée pour justifier, notamment, aux services des douanes à la sortie, l’origine des moyens de paiement exportés ou l’achat en détaxe, pour l’exportation, de produits d’une valeur supérieure à cent mille (100.000) dirhams.
Il est à préciser que cette déclaration d’importation des moyens de paiement est valable pour un seul séjour au Maroc et pendant une période ne dépassant pas six (06) mois. Cette déclaration peut être souscrite, à titre facultatif, pour des montants inférieurs à la contrevaleur de cent mille (100.000) dirhams.
Carte de crédit internationale
Un MRE titulaire d’un compte en devises ou d’un compte en dirhams convertibles, peut se procurer une carte de crédit internationale délivrée par sa banque, qu’il peut utiliser, à la fois au Maroc et à l’étranger, à hauteur des disponibilités des comptes précités.
Bénéfice de la détaxe aux frontières
Les MRE en visite au Maroc, peuvent se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) acquittée sur les achats sans caractère commercial destinés à être utilisés à l’étranger. Peuvent bénéficier de la détaxe de TVA, les biens acquis le même jour, chez un même vendeur (agréé) et portant sur un montant supérieur ou égal à deux mille (2000) dirhams, TVA comprise.
Sont exclus de la détaxe les produits alimentaires (solides et liquides), les tabacs manufacturés, les médicaments, les pierres précieuses non montées, les armes, les moyens de transport à usage privé, leurs biens d’équipement et d’avitaillement et les biens culturels.
Pour bénéficier de la détaxe de la TVA, l’intéressé doit présenter aux services douaniers, avant embarquement, les biens achetés, appuyés de la facture et du bordereau de vente en 3 exemplaires délivrés par le vendeur. Pour se faire rembourser, le bordereau de vente portant le cachet de la douane doit être communiqué au prestataire du service de détaxe, agréé par la Direction Générale des Impôts, dans un délai de trois (03) mois à partir de la date d’achat des articles.
