Le projet de texte est toujours au SGG pour de derniers ajustements. La nouvelle mouture veut mieux valoriser les ressources et faire participer également les PME dans les efforts de prospection et d'exploitation.
Par C. Jaidani
Le secteur minier participe en moyenne à hauteur de 10% au PIB du Maroc. Le Royaume bénéficie d’une richesse importante dans ce domaine. Outre les phosphates, il dispose de nombreux gisements qui restent mal exploités ou peu valorisés.
Quelques années avant l’indépendance, le pays a été doté d’un cadre législatif et réglementaire (Dahir de 1951) pour encadrer le secteur.
Devenu obsolète, le texte a été profondément réformé avec la promulgation de la loi 33-13. Celle-ci devait le moderniser et le rendre en adéquation avec les changements économiques et technologiques intervenus.
Mais depuis son entrée en vigueur, elle n’a pas donné les résultats attendus.
Du coup, une nouvelle réforme s’est imposée. Le projet d'amendement de la loi est actuellement au Secrétariat général du gouvernement (SGG).
Via son site Internet, la mouture du texte a été pendant un certain temps soumise à la consultation du grand public où elle a essuyé plusieurs critiques émanant particulièrement des opérateurs du secteur.
Les reproches portent notamment sur les conditions draconiennes imposées et qui peuvent exclure les PME dans l’obtention des permis de recherche ou des licenses d'exploitation.
«L’amendement de la loi 33-13 vise à atteindre la souveraineté dans le secteur des mines, et ce conformément aux objectifs du nouveau modèle de développement. L’approche participative a été retenue pour l’élaboration du texte.
L’avis des opérateurs a été pris en considération, bien qu’il existe toujours des divergences sur certains points. La finalité de cette réforme est d’améliorer la bonne gouvernance, assurer plus de transparence et faciliter la procédure pour l’accès aux permis d’exploitation ou de recherche.
Il est question aussi d’assurer la sécurité dans les chantiers et préserver l’environnement», souligne un expert minier.
«Le nombre de permis de recherche en cours au Maroc dépasse la capacité du territoire national. Mais le véritable problème existe au niveau de l’accès aux licences d'exploitation qui est toujours contraignant. L’un des points positifs de la loi 33-13 est que les permis ne seront octroyés qu'aux personnes morales.
Il faut par conséquent constituer une entreprise de droit marocain, et celle-ci doit avoir le savoir-faire technique nécessaire et une certaine assise financière lui permettant d’exercer dans de bonnes conditions.
De son côté, le ministère de l’Energie et des Mines mandate un géologue pour dresser un rapport sur la capacité d'exploitation de la mine concernée.
Il faut souligner aussi que ce département a lancé un appel d’offres pour l’établissement d’un cadastre minier afin de recueillir et d’actualiser toutes les informations sur les différents permis. Le but étant de disposer de leur situation de façon régulière. Chaque permis doit avoir une seule référence.
C'est-à-dire un identifiant unique qu’il est possible de consulter à chaque instant. C’est une avancée majeure», explique la même source.
Il faut noter que l’amendement fait référence pour la première fois aux minerais stratégiques et opère la distinction entre les produits de carrière et ceux des mines.
Par exemple, le gypse n’est plus géré par la loi minière, mais par celle relative aux carrières. Pour limiter la spéculation et les sous-déclarations, le nouveau texte stipule qu’on ne peut céder que les licences d’exploitation, ce qui exclut les permis de recherche qui ne sont plus cessibles.
L’amendement introduit aussi la notion de minerais stratégiques et critiques. Il est prévu de mettre en place une commission pour bien superviser ce domaine.
«Pour faire la valorisation d’un minerai en aval, les entreprises intéressées ont besoin d'une simple autorisation, sans disposer préalablement d’un permis de recherche ou d'une licence d'exploitation. Quand ils entament un projet, les investisseurs peuvent utiliser les données et les cartes géologiques ou géophysiques que le département de l’Energie propose. Mais à travers plusieurs dispositifs, la nouvelle mouture de la loi 13-33 veille à assurer une exploitation rationnelle des minerais», conclut l’expert.
